Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 14 décembre 2018 (semaine 50)

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4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

Numéro officiel : CE/552/2009 
Date de signature : 14/12/2018 
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/552/2009 22/06/2009

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1981 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1981 
Date de signature : 13/12/2018 
Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1970 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

Numéro officiel : UE/2018/1970 
Date de signature : 11/12/2018 
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/412 17/03/2016

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1959 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

Numéro officiel : UE/2018/1959 
Date de signature : 10/12/2018

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 552/2009 DE LA COMMISSION du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

Numéro officiel : CE/552/2009 
Date de signature : 22/06/2009 
Historique : Rectification par Rectificatif CE/552/2009 14/12/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011 
Date de signature : 25/05/2011 
Historique : Modification le 01/01/2019 par Règlement d'exécution UE/2018/1981 13/12/2018

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/412 DE LA COMMISSION du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada
Numéro officiel : UE/2016/412 
Date de signature : 17/03/2016 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1970 11/12/2018

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

  • Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Numéro officiel : AGRT1832293A 
Date de signature : 07/12/2018 
Liens juridiques : Modification Arrêté modifié 29/11/2003 NOR AGRF0302442A

  • Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Numéro officiel : AGRG1832527A 
Date de signature : 05/12/2018 
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/02/2014 NOR AGRG1401896A

  • Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Vanille de l'île de la Réunion» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Numéro officiel : AGRT1825184A 
Date de signature : 22/11/2018


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Numéro officiel : AGRF0302442A
Date de signature : 29/11/2003
Historique : Modification par Arrêté 07/12/2018 NOR AGRT1832293A


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 Arrêté

  • Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Numéro officiel : AGRG1401896A 
Date de signature : 12/02/2014 
Historique : Abrogation par Arrêté 05/12/2018 NOR AGRG1832527A