Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 14 avril 2017 (Semaine 15)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/693 DE LA COMMISSION du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/693 
    Date de signature : 07/04/2017 
    Liens juridiques : Modification le 03/11/2017 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

 

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/671 DE LA COMMISSION du 7 avril 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/671 
    Date de signature : 07/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/671 07/04/2017
    Modification le 03/11/2017 par Règlement UE/2017/693 07/04/2017


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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée «Lentille verte du Puy»
    Numéro officiel : AGRT1705271A 
    Date de signature : 31/03/2017


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