Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 13 juillet 2017 (Semaine 28)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1263 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1263 
    Date de signature : 12/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/2016/1141 13/07/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1237 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final
    Numéro officiel : UE/2017/1237 
    Date de signature : 07/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1141 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2016/1141 
    Date de signature : 13/07/2016 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1263 12/07/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : CE/1881/2006 
    Date de signature : 19/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1237 07/07/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Arrêté

  • Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
    Numéro officiel : AGRG1710934A 
    Date de signature : 30/06/2017

1 Décision

  • Décision du 10 juillet 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1720327S 
    Date de signature : 10/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 10/07/2017 NOR AGRS1720327S

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