Actualités réglementaires phytosanitaires du 07 au 13 octobre 2017 (Semaine 41)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1798 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
    Numéro officiel : UE/2017/1798 
    Date de signature : 02/06/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
    Numéro officiel : ECOC1711920A 
    Date de signature : 27/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/10/2006 NOR ECOC0600115A
  • Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
    Numéro officiel : AGRG1725559A 
    Date de signature : 02/10/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 15/09/1982
  • Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
    Numéro officiel : ECOC1727216A 
    Date de signature : 26/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/10/2006 NOR ECOC0600115A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
    Numéro officiel : ECOC0600115A 
    Date de signature : 19/10/2006 
    Historique : Modification par Arrêté 27/06/2017 NOR ECOC1711920A
    Modification par Arrêté 26/09/2017 NOR ECOC1727216A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Semences de plantes oléagineuses et à fibres
    Numéro officiel : manquant 
    Date de signature : 15/09/1982 
    Historique : Abrogation par Arrêté 02/10/2017 NOR AGRG1725559A