Actualités réglementaires phytosanitaires du 07 au 13 avril 2018 (Semaine 15)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/561 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite
    Numéro officiel : UE/2018/561 
    Date de signature : 29/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/555 DE LA COMMISSION du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
    Numéro officiel : UE/2018/555 
    Date de signature : 09/054/2018 
    Liens juridiques : Abrogation le 01/09/2019 Règlement d'exécution UE/2017/660 06/04/2017

1 Communication 

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES Troisième complément à la trente-sixième édition intégrale
    Numéro officiel : 2018/C 127/01 
    Date de signature : 10/04/2018

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
    Numéro officiel : UE/2016/127 
    Date de signature : 25/09/2015 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2018/561 29/01/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/660 DE LA COMMISSION du 6 avril 2017 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2018, 2019 et 2020, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
    Numéro officiel : UE/2017/660 
    Date de signature : 06/04/2017 
    Historique : Abrogation le 01/09/2018 Règlement d'exécution UE/2018/555 09/04/2018

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
    Numéro officiel : AGRG1804342A 
    Date de signature : 28/03/2018
  • Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
    Numéro officiel : AGRG1809196A 
    Date de signature : 06/04/2018

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
    Numéro officiel : AGRG1731473A 
    Date de signature : 10/01/2018 
    Historique : Abrogation par Arrêté 28/03/2018 NOR AGRG1804342A