Actualités réglementaires phytosanitaires du 06 au 12 janvier 2018 (Semaine 02)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Premier complément à la trente-sixième édition intégrale
    Numéro officiel : 2018/C 010/01 
    Date de signature : 12/01/2018

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
    Numéro officiel : AGRG1736721A 
    Date de signature : 03/01/2018
  • Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1736723A 
    Date de signature : 29/12/2017
  • Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
    Numéro officiel : AGRT1735743A 
    Date de signature : 27/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/11/2003 NOR AGRF0302442A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
    Numéro officiel : AGRF0302442A 
    Date de signature : 29/11/2003 
    Historique : Modification par Arrêté 27/12/2017 NOR AGRT1735743A

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