Actualités réglementaires phytosanitaires du 05 au 11 août 2017 (Semaine 32)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
    Numéro officiel : CE/1272/2008
    Date de signature : 11/08/2017 
    Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1272/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1455 DE LA COMMISSION du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1455
    Date de signature : 10/08/2017
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1432 DE LA COMMISSION du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque
    Numéro officiel : UE/2017/1432 
    Date de signature : 07/08/2017 
    Liens juridiques : Modification le 28/08/2017 Règlement CE/1107/2009 21/10/2009

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Sixième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 263/01 
    Date de signature : 10/08/2017
  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES cinquième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 260/01
    Date de signature : 09/08/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
    Numéro officiel : CE/1272/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Rectification par Rectificatif CE/1272/2008 11/08/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011
    Date de signature : 25/05/2011
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1455 10/08/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/1107/2009
    Date de signature : 21/10/2009 
    Historique : Modification le 28/08/2017 par Règlement UE/2017/1432 07/08/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : AGRS1706695D 
    Date de signature : 07/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Décision

  • Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1722339S 
    Date de signature : 04/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012
    Historique : Modification par décision 04/08/2017 NOR AGRS1722339S

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME