Actualités réglementaires phytosanitaires du 04 au 10 novembre 2017 (Semaine 45)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2005 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19
    Numéro officiel : UE/2017/2005 
    Date de signature : 08/11/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2002 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4
    Numéro officiel : UE/2017/2002 
    Date de signature : 08/11/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2001 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4
    Numéro officiel : UE/2017/2001 
    Date de signature : 08/11/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1730361A 
    Date de signature : 30/10/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté modifié 07/07/2009 NOR AGRG0913147A
    Modification Arrêté modifié 14/03/2011 NOR AGRG1106044A
    Modification Arrêté modifié 23/01/2012 NOR AGRG1131805A
    Modification Arrêté modifié 13/03/2012 NOR AGRG1206371A
    Modification Arrêté modifié 16/04/2013 NOR AGRG1307515A
    Modification Arrêté modifié 26/05/2014 NOR AGRG1409705A
    Modification Arrêté modifié 18/03/2016 NOR AGRG1606787A

7 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

7 Arrêtés

  • Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1606787A 
    Date de signature : 18/03/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1409705A 
    Date de signature : 26/05/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1307515A 
    Date de signature : 16/04/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1206371A 
    Date de signature : 13/03/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1131805A 
    Date de signature : 23/01/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1106044A 
    Date de signature : 14/03/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A
  • Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG0913147A 
    Date de signature : 07/07/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 30/10/2017 NOR AGRG1730361A

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