Actualités réglementaires phytosanitaires du 04 au 10 mars 2017 (Semaine 10)

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

8 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/419 DE LA COMMISSION du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/419 
    Date de signature : 09/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/406 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/406 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/407 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «iodosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/407 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/04/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/408 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/408 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/409 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base «peroxyde d'hydrogène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/408 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/405 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/405 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/377 DE LA COMMISSION du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : UE/2017/377 
    Date de signature : 03/03/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/375 DE LA COMMISSION du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/375 
    Date de signature : 02/03/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/05/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/427 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 modifiant la décision d'exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)
    Numéro officiel : UE/2017/427 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2012/535/UE 26/09/2012

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/405 08/03/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 01/05/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/375 02/03/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/406 08/03/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/407 08/03/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/408 08/03/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/409 08/03/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/419 09/03/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26 septembre 2012 relative aux mesures d'urgence destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)
    Numéro officiel : 2012/535/UE 
    Date de signature : 26/09/2012 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/427 08/03/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1704079A 
    Date de signature : 28/02/2017
  • Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
    Numéro officiel : AGRG1703791A 
    Date de signature : 28/02/2017
  • Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
    Numéro officiel : AGRG1704296A 
    Date de signature : 27/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 10/03/2003 NOR AGRP0300550A
    Modification Arrêté 14/04/1999 NOR AGRP9900795A

1 Décision

  • Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1706605S 
    Date de signature : 01/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
    Numéro officiel : AGRP0300550A 
    Date de signature : 10/03/2003 
    Historique : Modification par Arrêté 27/02/2017 NOR AGRG1704296A
  • Arrêté du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
    Numéro officiel : AGRP9900795A 
    Date de signature : 14/04/1999
    Historique : Modification par Arrêté 27/02/2017 NOR AGRG1704296A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par Décision 01/03/2017 NOR AGRS1706605S

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :