Actualités réglementaires phytosanitaires du 04 au 10 février 2017 (Semaine 06)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/228 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
    Numéro officiel : UE/2017/228 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/178/2002 28/01/2002
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/227 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis (pentabromophényle)
    Numéro officiel : UE/2017/227 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/195 DE LA COMMISSION du 3 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)
    Numéro officiel : UE/2017/195 
    Date de signature : 03/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/204 DE LA COMMISSION du 3 février 2017 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire
    Numéro officiel : UE/2017/204 
    Date de signature : 03/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/2416 17/12/2015
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/198 DE LA COMMISSION du 2 février 2017 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto
    Numéro officiel : UE/2017/198 
    Date de signature : 02/02/2017

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Premier complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 040/02 
    Date de signature : 07/02/2017
  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES premier complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 040/01 
    Date de signature : 07/02/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
    Numéro officiel : CE/178/2002 
    Date de signature : 28/01/2002 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/228 09/02/2017
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/227 09/02/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/195 03/02/2017

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2416 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire
    Numéro officiel : UE/2015/2416 
    Date de signature : 17/12/2015 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2017/204 03/02/2017

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1636846A 
    Date de signature : 01/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 23/03/2005 NOR AGRP0500768A
    Modification Arrêté 01/06/2007 NOR AGRP0755341A
    Modification Arrêté 24/08/2009 NOR AGRG0919382A
    Modification Arrêté 05/07/2012 NOR AGRG1225886A
    Modification Arrêté 16/04/2013 NOR AGRG1307519A
    Modification Arrêté 24/01/2014 NOR AGRG1400934A
    Modification Arrêté 01/02/2016 NOR AGRG1601191A
    Modification Arrêté 26/09/2016 NOR AGRG1625777A
  • Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
    Numéro officiel : AGRG1631226A 
    Date de signature : 31/01/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 11/07/2011 NOR AGRG1116423A
    Modification Arrêté 23/06/2016 NOR AGRG1616858A
  • Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 «Plants de rosier de jardin»
    Numéro officiel : AGRT1638924A 
    Date de signature : 30/01/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 17/02/2016 NOR AGRT1603073A

1 Avis

  • Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
    Numéro officiel : DEVP1703825V 
    Date de signature : 09/02/2017

10 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

10 Arrêtés

  • Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1625777A 
    Date de signature : 26/09/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1601191A 
    Date de signature : 01/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1400934A 
    Date de signature : 24/01/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1307519A 
    Date de signature : 16/04/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1225886A 
    Date de signature : 05/07/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG0919382A 
    Date de signature : 24/08/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRP0755341A 
    Date de signature : 01/06/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRP0500768A 
    Date de signature : 23/03/2005 
    Historique : Modification par Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
    Numéro officiel : AGRG1616858A 
    Date de signature : 23/06/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 31/01/2017 NOR AGRG1631226A
  • Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
    Numéro officiel : AGRG1116423A 
    Date de signature : 11/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 31/01/2017 NOR AGRG1631226A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 «Plants de rosier de jardin»
    Numéro officiel : AGRT1603073A 
    Date de signature : 17/02/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté du 30/01/2017 NOR AGRT1638924A