Actualités réglementaires phytosanitaires du 03 au 09 mars 2018 (Semaine 10)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Directive

  • DIRECTIVE (UE) 2018/350 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2018-350 
    Date de signature : 08/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Directive 2001/18/CE 12/03/2001

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES deuxième complément à la trente-sixième édition intégrale
    Numéro officiel : 2018/C 085/01 
    Date de signature : 06/03/2018

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil
    Numéro officiel : 2001/18/CE 
    Date de signature : 12/03/2001 
    Historique : Modification par Directive UE/2018/350 08/03/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/303 DE LA COMMISSION du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : UE/2018/303 
    Date de signature : 27/02/2018 
    Historique : Annulation par Rectification UE/2018/303 03/03/2018

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)
    Numéro officiel : 2018-148 / TRED1630022L 
    Date de signature : 02/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
    Modification Loi 2015-991 07/08/2015

5 Arrêtés

  • Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1805582A 
    Date de signature : 22/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/11/2017 NOR AGRG1732247A
  • Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
    Numéro officiel : AGRG1805185A 
    Date de signature : 27/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2008 NOR AGRG0822241A
    Abrogation Arrêté 28/11/2017 NOR AGRG1732568A
  • Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 «Plants de géraniums»
    Numéro officiel : AGRT1803038A 
    Date de signature : 27/02/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/03/2017 NOR AGRT1707711A
  • Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
    Numéro officiel : AGRG1802730A 
    Date de signature : 27/02/2018
  • Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1131813A 
    Date de signature : 27/02/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 22/02/2012 NOR AGRG1131813A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Loi

  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
    Numéro officiel : 2015-991 / RDFX1412429L 
    Date de signature : 07/08/2015 
    Historique : Modification par Loi 2018-148 02/03/2018

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1732247A 
    Date de signature : 22/11/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 02/03/2018 NOR AGRG1805582A
  • Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
    Numéro officiel : AGRG0822241A 
    Date de signature : 19/09/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 27/02/2018 NOR AGRG1805185A

3 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
    Numéro officiel : AGRG1732568A 
    Date de signature : 28/11/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 27/02/2018 NOR AGRG1805185A
  • Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 «Plants de géraniums»
    Numéro officiel : AGRT1707711A 
    Date de signature : 28/03/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 27/02/2018 NOR AGRT1803038A
  • Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs
    Numéro officiel : AGRG1131813A 
    Date de signature : 22/02/2012 
    Historique : Abrogation par Arrêté 27/02/2018 NOR AGRG1804313A