Actualités réglementaires phytosanitaires du 03 au 09 décembre 2016 (Semaine 49)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2213 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)]
    Numéro officiel : UE/2016/2213 
    Date de signature : 06/12/2016
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2149 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2016/2149 
    Date de signature : 07/12/2016

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
    Numéro officiel : AGRT1631135A 
    Date de signature : 28/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
    Numéro officiel : AGRF0301674A 
    Date de signature : 24/10/2003 
    Historique : Modification par Arrêté 28/11/2016 NOR AGRT1631135A

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