Actualités réglementaires phytosanitaires du 02 au 08 septembre 2017 (Semaine 36)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1531 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «imazamox» comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1531 
    Date de signature : 07/09/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/11/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1530 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl
    Numéro officiel : UE/2017/1530 
    Date de signature : 07/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1529 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base «chlorure de sodium», en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1529 
    Date de signature : 07/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1527 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion
    Numéro officiel : UE/2017/1527 
    Date de signature : 06/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1526 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : UE/2017/1526 
    Date de signature : 06/09/2017
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1522 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
    Numéro officiel : UE/2017/1522 
    Date de signature : 02/06/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1532 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1532 
    Date de signature : 07/09/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1527 06/09/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1529 07/09/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1530 07/09/2017
    Modification le 01/11/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/1531 07/09/2017

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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1724454A 
    Date de signature : 30/08/2017
  • Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
    Numéro officiel : AGRG1724115A 
    Date de signature : 28/08/2017

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