Actualités réglementaires phytosanitaires du 02 au 08 juin 2018 (Semaine 23)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/832 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2018/832 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/840 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/495 20/03/2015

1 Communication

  • Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    Numéro officiel : 2018/C 196/01 
    Date de signature : 08/06/2018

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/832 05/06/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/495 DE LA COMMISSION du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2015/495 
    Date de signature : 20/03/2015 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2018/840 05/06/2018

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    Date de signature : 06/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

2 Arrêtés

  • Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : TREP1800790A
    Date de signature : 06/06/2018
  • Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1812424A
    Date de signature : 30/05/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/03/2017 NOR AGRG1708374A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1708374A 
    Date de signature : 28/03/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 30/05/2018 NOR AGRG1812424A