Actualités réglementaires phytosanitaires du 02 au 08 décembre 2017 (Semaine 49)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Trente-sixième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 414/01 
    Date de signature : 05/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

5 Arrêtés

  • Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Lentilles vertes du Berry»
    Numéro officiel : AGRT1731162A 
    Date de signature : 28/11/2017
  • Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges du label rouge LA n° 01-96 «Lentilles vertes»
    Numéro officiel : AGRT1731160A 
    Date de signature : 28/11/2017
  • Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
    Numéro officiel : AGRG1732568A 
    Date de signature : 28/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 09/06/2010 NOR AGRG1017113A
    Abrogation Arrêté 03/03/2015 NOR AGRG1503506A
  • Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
    Numéro officiel : TREL1723916A 
    Date de signature : 27/10/2017
  • Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1732501A 
    Date de signature : 27/11/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 25/11/2015 NOR AGRG1528101A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
    Numéro officiel : AGRG1017113A 
    Date de signature : 29/06/2010 
    Historique : Modification par Arrêté 28/11/2017 NOR AGRG1732568A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères
    Numéro officiel : AGRG1503506A 
    Date de signature : 03/03/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 28/11/2017 NOR AGRG1732568A
  • Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1528101A 
    Date de signature : 25/11/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 27/11/2017 NOR AGRG1732501A