Actualités réglementaires phytosanitaires du 01 au 07 juillet 2017 (Semaine 27)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1203 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
    Numéro officiel : UE/2017/1203 
    Date de signature : 05/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Directive 2002/46/CE 10/06/2002
    Modification Règlement CE/1925/2006 20/12/2006
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1186 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1186 
    Date de signature : 03/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1172 DE LA COMMISSION du 30 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle relatives à la culture du chanvre
    Numéro officiel : UE/2017/1172 
    Date de signature : 30/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/809/2014 17/07/2014
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1164 DE LA COMMISSION du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/1164 
    Date de signature : 22/06/2017 
    Liens juridiques : Modification le 21/01/2018 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

8 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1212 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/1212 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1211 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON- 8913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1211 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1210 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 sur l'identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1210 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1209 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/1209 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1208 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/1208 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1207 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1207 
    Date de signature : 04/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1197 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2017 modifiant la décision d'exécution 2012/340/UE relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base
    Numéro officiel : UE/2017/1197 
    Date de signature : 03/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2012/340/UE 25/06/2012
  • DÉCISION N° 1/2017 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE du 22 juin 2017 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/1189]
    Numéro officiel : 1/2017 
    Date de signature : 22/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Accord CE et CS 21/06/1999

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1186 03/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité
    Numéro officiel : UE/809/2014 
    Date de signature : 17/07/2014 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1172 30/06/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification le 21/01/2018 par Règlement UE/2017/1164 22/06/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/46/CE DE LA COMMISSION du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires
    Numéro officiel : 2002/46/CE 
    Date de signature : 10/06/2002 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1203 05/07/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 juin 2012 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base
    Numéro officiel : 2012/340/UE 
    Date de signature : 25/06/2012 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1197 03/07/2017

1 Accord

  • Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
    Numéro officiel : manquant 
    Date de signature : 21/06/1999 
    Historique : Modification par Décision 1/2017/22/06/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :


7 Arrêtés

  • Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ail blanc de Lomagne"
    Numéro officiel : AGRT1715252A 
    Date de signature : 28/06/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 07/06/2006 NOR ECOC0600062A (p.i.)
  • Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1716432A 
    Date de signature : 21/06/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 15/12/2016 NOR DEVR1635228A
  • Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 «Haricots blancs»
    Numéro officiel : AGRT1714677A 
    Date de signature : 28/06/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/01/2011 NOR AGRT1100537A
  • Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
    Numéro officiel : ECOC1705428A 
    Date de signature : 28/06/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 16/08/2013 NOR EFIC1229628A
  • Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002
    Numéro officiel : ECOC1705316A 
    Date de signature : 28/06/2017
  • Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges
    du label rouge n° LA 01/17 «Fraises»
    Numéro officiel : AGRT1717577A 
    Date de signature : 28/06/2017
  • Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Fraise du Périgord»
    Numéro officiel : AGRT1715254A 
    Date de signature : 28/06/2017
    Abrogation Arrêté 12/04/2001 (p.i.)

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

3 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : DEVR1635228A 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté 21/06/2017 NOR TRER1716432A
  • Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1100537A 
    Date de signature : 26/01/2011 
    Historique : Abrogation par Arrêté 28/06/2017 NOR AGRT1714677A
  • Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n°669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
    Numéro officiel : EFIC1229628A 
    Date de signature : 16/08/2013 
    Historique : Abrogation par Arrêté 28/06/2017 NOR ECOC1705428A