13 avril 2016 Publication

Accueil social sur les exploitations agricoles

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Didier Garnier et Jean-Claude Bessemoulin - Rapport n° 14141

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu chargé d’établir le rapport au Parlement, prévu par l’article 38 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation.

Le rapport analyse les différentes formes d’accueil social par les exploitants agricoles et le statut des accueillants, en rappelle les conditions relatives à l’activité agricole, au régime de protection sociale agricole et aux bénéfices agricoles et formule des recommandations sur ce point.