08 février 2013 Info +

Accord sur les perspectives financières de l’UE : Un budget de la PAC préservé pour les agriculteurs français

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a déclaré : « l’accord obtenu est un bon accord qui préserve les crédits de la PAC. Il est satisfaisant pour la France et pour l’Europe. »

Les crédits de la PAC sont préservés dans le contexte de difficultés budgétaires que connait l’Europe. C’est un vrai progrès par rapport aux propositions de compromis du Président du Conseil européen en novembre 2012, qui prévoyait une réduction de 21 Mds€ par rapport à la proposition de la Commission européenne.

La réduction de l’enveloppe européenne allouée à la PACreste modérée à hauteur de 4 % , par rapport àla proposition initiale de la Commission européenne.

Pour la France, l’enveloppe globale de la PAC pour la période 2014-2020 est maintenue à un niveau très proche de la période actuelle. L’évolution constatée sur le premier pilier (aide directes aux agriculteurs) est compensée par une revalorisation du deuxième pilier (développement rural).

Les agriculteurs français devraient bénéficier sur la période 2014-2020 de 56 milliards d’euros constants pour l’ensemble des deux piliers, soit le niveau qui était prévu pour la France dans la proposition initiale de budget de la Commission européenne.

En outre, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt se félicite que la voix du Président de la République ait été entendue pour augmenter l’aide aux personnes les plus démunies jusqu’à 2,5 Mds alors que la disparition de cette aide était envisagée.

Dans un contexte où s’exprime une demande mondiale croissante aussi bien quantitative que qualitative, il est important que la PAC accompagne les agricultures européennes pour leur permettre de répondre à ce nouveau contexte et participe ainsi à la reprise de la croissance en Europe.

La France a défendu avec ténacité et sans ambigüité le principe et l’ampleur du verdissement tel qu’il était proposé par la Commission européenne, verdissement qui apporte de vrais services environnementaux à la société et conforte la légitimité de la PAC.

La France a constamment soutenu le renforcement des moyens de la politique de développement rural, essentielle pour les agricultures européennes comme pour l’activité et l’emploi dans les territoires ruraux. La France mobilisera cette dotation au service de l’emploi, de l’élevage, notamment dans les zones plus fragiles et pour accompagner l’agriculture dans la nécessaire transition écologique.

Grâce aux marges de manœuvre permises par cet accord, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt va désormais mener la négociation sur le contenu de la PAC puis définir, en concertation, les choix de mise en œuvre au niveau national.

Il aborde cette nouvelle étape avec la volonté de promouvoir une PAC, qui au travers du premier et du second pilier, encourage la croissance et l’emploi, conforte l’élevage, et favorise l’évolution des modes de production vers des systèmes plus autonomes et plus durables.

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