Accord-cadre biocontrôle

Bioocontröle
L’action 17B du Plan ECOPHYTO vise à faciliter la mise sur le marché des produits alternatifs, notamment de biocontrôle. Par ailleurs, le développement et la promotion du biocontrôle sont portés par l’ensemble des axes et actions du plan.
Dans le rapport de la mission parlementaire sur le biocontrôle (Rapport Herth), l’importance de la promotion du biocontrôle est soulignée dans la stratégie générale pour une agriculture durable moins dépendante des produits chimiques. Le biocontrôle est un des leviers identifiés pour atteindre l’objectif fixé dans le plan Ecophyto 2018, en permettant de concevoir et de déployer des stratégies de protection intégrée des cultures.

Le Ministère en charge de l’agriculture a présenté le 20 Avril 2011 une feuille de route « Biocontrôle » comprenant douze actions concrètes à mettre en œuvre au cours des deux prochaines années. Cette feuille de route a été validée par le Conseil National d’Orientation et de Suivi du plan Ecophyto le 26 Octobre 2011. La première des actions propose de faire s’engager tous les professionnels à promouvoir les stratégies de biocontrôle, au travers d’un accord-cadre associant les ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie et toutes les parties prenantes au plan Ecophyto.

L’accord-cadre a pour objectif de développer et de promouvoir les stratégies de biocontrôle en agriculture. Il est développé autour de 5 volets :
- développer les stratégies de biocontrôle par le développement de l’innovation d’une part et par la mise en œuvre opérationnelle d’autre part
- améliorer la connaissance individuelle des distributeurs, des conseillers etdes agriculteurs sur les stratégies de biocontrôle
- accompagner l’adoption des stratégies de biocontrôle
- favoriser les démarches collectives territoriales, de filière
- communiquer pour valoriser les démarches auprès du grand public

Cet accord-cadre a été signé le 9 octobre 2012 pour une durée de 5 ans. Chaque partie désigne un responsable du suivi du présent accord-cadre et s’engage à participer à un comité de suivi, piloté par la DGAL et qui se réunira au moins une fois par an. Ce comité s’attachera à préciser les modalités d’application de cet accord-cadre, à identifier l’état d’avancement des actions à mener par chacune des parties, et évaluer périodiquement les résultats atteints.
Un bilan de l’ensemble des actions menées dans le cadre du présent accord sera réalisé à la fin de sa durée d’application.
Un rapport intermédiaire sera établi après chaque réunion annuelle du comité de suivi de l’accord-cadre. Il sera intégré au rapport annuel de bilan du Plan Ecophyto 2018 et sera ainsi porté à la connaissance du Comité National d’Orientation et de Suivi du Plan.
Cet accord-cadre et son bilan ont vocation à être rendus publics.

D’autre part, un guide pédagogique "Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle" a été élaboré.

POUR EN SAVOIR PLUS

écophytoPIC

 

Annexe III de la Directive 2009/128/CE : principes généraux de la lutte intégrée
Biocontrôle

Documents

 

Accord cadre biocontrôle
Annexe 1 : accord cadre engagements par signataire
Annexe 2 : feuille de route biocontrôle

Liens

 

Signature de l’accord-cadre Biocontrôle en agriculture
Rapport Herth
Guide des procédures réglementaires applicables aux produits de bio-contrôle