Accompagner les agriculteurs qui s'engagent dans le Bio
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Les budgets du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation seront recentrés dès 2018 sur le financement des nouveaux contrats d'aide à la conversion. En matière d’aide au maintien, il revient aux Régions, avec la connaissance fine qu’elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de décider, dans le respect de la libre administration des collectivités, de savoir si, et comment, elles souhaitent accompagner les exploitations déjà converties.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a tenu ses engagements en mobilisant des enveloppes budgétaires significatives en faveur de l'agriculture biologique en ce début de programmation. En ne considérant que les moyens financiers mobilisés par le ministère ainsi que le FEADER nécessaire en contrepartie, les engagements budgétaires pris dans le cadre du programme Ambition bio – de 160M€/an – devraient être atteints dès la campagne 2016. Et c'est sans compter la mobilisation des autres cofinanceurs, comme les Agences de l'eau, qui contribuent à augmenter le total des financements disponibles.

Concernant les crédits du ministère, les budgets disponibles seront recentrés dès 2018 sur le financement des nouveaux contrats d'aide à la conversion. L'accompagnement des agriculteurs qui s'engagent dans une démarche de conversion à l'agriculture biologique constitue en effet une priorité comme l'a souligné l'Agence bio lors de sa dernière conférence de presse.

  • La croissance de l’offre (nombre de conversion en cours), conjuguée à la croissance de la demande (chiffre d’affaires du bio en France) montre que l’effort de l’État en matière de ciblage des aides publiques doit se concentrer sur les conversions en cours et à venir.
  • En matière d’aide au maintien, il revient aux Régions, avec la connaissance fine qu’elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de décider, dans le respect de la libre administration des collectivités, de savoir, si, et comment, elles souhaitent accompagner les exploitations déjà converties

Les aides au maintien attribuées au titre des campagnes PAC 2015 à 2017 seront financées jusqu'à leur terme. Par ailleurs, le soutien aux producteurs biologiques passe aussi par le crédit d'impôt bio qui devait prendre fin en 2017, et dont j'ai demandé la prolongation. Cette mesure sera portée dans le cadre de la loi de finances rectificative.

D'autres mécanismes que l'attribution systématique de ces aides permettent aux producteurs déjà certifiés en agriculture biologique d'obtenir une juste rémunération pour ces productions de qualité.

Il est également impératif de mieux structurer la filière pour trouver les équilibres qui permettront une rémunération juste des producteurs. C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est forte et il est nécessaire d’être collectivement en capacité d’y répondre.

Les travaux des états généraux de l'alimentation aboutiront à des propositions concrètes et responsables et devront contribuer à alimenter les mesures à mettre en œuvre pour le développement des filières biologiques.

C’est aussi la volonté du Président de la République qui a souhaité que pour la restauration collective nous puissions obtenir un approvisionnement à hauteur de 50% de produits issus de l’agriculture biologique ou écologique. C’est à dire issus des démarches promouvant l’agro-écologie qui doit permettre d’atteindre la multi-performance de l’agriculture: économique, environnementale, sociale et sanitaire.

 L'agriculture biologique en chiffres

  • Depuis 2015, le secteur biologique français connaît une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d'euros pour l'année 2016, en croissance de 20% par rapport à 2015, année au cours de laquelle une hausse de 15% avait déjà été enregistrée. Et cela continue de progresser sur le premier trimestre 2017 :

 

  • En parallèle, la production s'est également fortement développée, avec pour conséquence des besoins de financement des aides à la conversion et au maintien très importants. L’Agence bio estime ainsi que 6,5% des surfaces agricoles et 8% des exploitations étaient converties en agriculture biologique en juin 2017.

Le tableau ci-dessous démontre (cf les 2 paliers) que le principal accélérateur de développement de la bio sont les crises dans le secteur conventionnel (notamment laitier) et ne sont pas les aides au maintien, qui n’ont pourtant jamais été aussi importantes que pendant la période de programmation actuelle :

  • L’évolution du nombre d’exploitations agricoles en bio depuis 20 ans (x8) est à comparer aux nombres d’exploitations agricoles total sur la même période (2). La part d’exploitations bios / au nombre total d’exploitations a été multiplié par 16 en 20 ans :