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FocusVotre déclaration en ligne avec TéléPAC

Le dispositif 2014

08/01/2014

Pour télédéclarer, rendez-vous sur https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Gratuité, gain de temps, démarche simplifiée, modifications en ligne : les avantages du service TéléPAC sont nombreux !
Il s’agit d’un chantier prioritaire pour le ministère, au titre du développement de l’administration électronique. Objectif fixé pour 2014 : atteindre 85 % de télédéclaration dans chaque région.
Retrouvez ici le calendrier 2014 et les grands chiffres de la campagne 2013.

Campagne TelePAC 2014 : ouverture de la télédéclaration des demandes de la PMTVA en France métropolitaine et de l’ADMCA pour les départements d’Outre-mer

07/03/2014

Dès à présent, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) en France métropolitaine et leur demande d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d’Outre-mer sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr)(...)
 

En 2014, trois rendez-vous pour télédéclarer vos demandes d’aides PAC

En France métropolitaine :

  • à partir du 1er mars jusqu’au 15 mai 2014 inclus : prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
  • du 1er avril jusqu’au 15 mai 2014 inclus : dossier PAC

Dans les DOM  :

  • début janvier jusqu’au 31 janvier inclus : aide pour la prime aux petits ruminants
  • début mars jusqu’au 16 juin inclus : aide au développement et au maintien du cheptel allaitant
  • début avril jusqu’au 15 mai inclus : dossier PAC

En 2014, 37 départements sont concernés par le non-envoi du dossier papier aux agriculteurs. En 2013, 11 départements étaient engagés dans ce dispositif : l’Yonne, la Nièvre, la Guadeloupe, la Réunion, la Gironde, le Gard, la Haute-Marne, la Seine-et-Marne, la Mayenne, l’Eure et la Côte d’Or.
Les 26 départements supplémentaires sont : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, l’Ariège, l’Aube, le Calvados, le Cher, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Doubs, le Jura, la Loire, la Meurthe-et-Moselle, l’Orne, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Vendée, la Haute-Vienne, le Territoire de Belfort, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

 

Pour accéder au service, cliquez ICI :

Pour plus d’information, contactez votre DDT(M) / DDAF

ou composez le numéro d’assistance téléphonique
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h00 à 17h00 (heures de métropole)

Vidéo : formation à l’outil Telepac au CFPPA de Nîmes

Flyer : Plus d’infos sur TelePAC, le site des aides de la PAC à votre service toute l’année. (PDF - 2.9 Mo)

La campagne TELEPAC 2013 en quelques chiffres

AIDES AUX SURFACES
289 077 dossiers ont été télédéclarés en 2013, soit un taux de 76 % de télédéclaration (+ 8 points par rapport à 2012) et 16 régions sur 26 ont dépassé les 76 % de télédéclaration.

PMTVA/ADMCA
81 268 dossiers ont été télédéclarés, soit un taux de 88 % de télédéclaration (+ 2 points par rapport à 2012).

AIDES AUX OVINS
Le taux de télédéclaration des aides ovines a été de 81 % (soit 9 points de plus qu’en 2012).

AIDES AUX CAPRINS
Le taux de télédéclaration des aides caprines a été de 85 % (soit 5 points de plus qu’en 2012).

Dossier PAC 2013 : Consultez le dossier de presse (PDF - 793.9 ko)

IMPORTANT : consultez la note Vérification de l’achèvement de la procédure de télédéclaration des aides agricoles (PDF - 113.1 ko)