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Communiqués

Suspension des agréments sanitaires des établissements Spanghero : Stéphane Le FOLL autorise la reprise partielle des activités

18/02/2013

Ministre de l’agriculture
de l’agroalimentaire et de la forêt

Ministre délégué à l’économie sociale
et solidaire et à consommation

Ministre délégué à l’agroalimentaire

Suite à la suspension des agréments sanitaires des établissements Spanghero à Castelnaudary annoncée jeudi dernier, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a diligenté sur place les inspecteurs de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaire.

Ceux-ci ont conduit depuis vendredi des contrôles sanitaires approfondis qui ont porté sur l’inventaire et le contrôle de la matière première utilisée dans l’entreprise, les procédures de traçabilité interne ainsi qu’un audit des procédures de maitrise de la sécurité sanitaire des produits élaborés par les établissements Spanghero.

Au vu des conclusions intermédiaires, Stéphane LE FOLL a décidé de lever la suspension des agréments sanitaires (n° FR/11-076-002/CE et FR/11-076-003/CE) relatifs aux activités de production de viande hachée, de saucisserie, d’élaboration de plats cuisinés et de découpe de viande des établissements Spanghero SAS. Aucune non-conformité n’a en effet été relevée par les inspecteurs sur les matières premières et produits élaborés qui se sont tous révélés de bonne qualité.

S’agissant des activités d’entreposage de matières premières congelées (établissement : les entrepôts frigorifiques du Lauragais, agrément sanitaire n° FR/11-076-04/CE), l’agrément sanitaire reste suspendu. Les investigations se poursuivent ce lundi. Les inspections ont d’ores et déjà porté sur plus de 80% des produits détenus au sein de cet entrepôt. Seul un lot contrôlé fait à ce stade l’objet de contrôles sanitaires complémentaires, les autres produits détenus n’ayant pas montré de non-conformité. Les produits jugés comme conformes pourront être utilisés par l’entreprise pour la transformation dans les ateliers précités. Ces entrepôts ont une double utilisation :

  • Le stockage des matières premières destinées à la transformation chez Spanghero,
  • Le stockage de lots destinés aux activités de pur négoce, incriminés dans l’enquête de la DGCCRF.

Les conclusions définitives de l’enquête de la brigade sur ces entrepôts seront remises à Stéphane LE FOLL ce vendredi.

Bien que l’enquête de la brigade d’enquête vétérinaire ne porte pas sur ce point, elle confirme que des estampilles sanitaires ont bien été modifiées comme l’ont relevé les services de la DGCCRF et comme l’a annoncé Benoit HAMON, ministre délégué à l’économie solidaire et à la consommation. L’enquête diligentée par les services de Benoît Hamon se poursuit dans un cadre judiciaire et déterminera les responsabilités au sein de l’entreprise.

Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT saluent la réactivité et la qualité du travail des services de contrôle qui ont permis dans un temps très court de garantir pour le consommateur le respect des exigences sanitaires, et sur cette base de permettre une reprise de l’activité sur le site.



Le Gouvernement rappelle que les conclusions des vérifications sanitaires, nécessaires au titre de cette réglementation qui prévoit que « les denrées alimentaires doivent être étiquetées de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité », sont totalement distinctes des investigations menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au titre de la tromperie économique et dont les résultats ont été rendus publics jeudi 14 février dernier par le ministre délégué à la consommation.

Cette enquête de la DGCCRF, qui a révélé un faisceau d’indices graves, précis et concordants mettant en évidence une tromperie économique, a fait l’objet d’une transmission au parquet de Paris qui poursuit actuellement l’enquête sur un plan judiciaire.

La décision, prise ce jour par le ministre de l’agriculture, n’emporte donc aucune conséquence sur l’enquête pour tromperie qui se poursuit.


Contacts presse :
Cabinet de Stéphane LE FOLL : 01 49 55 47 03
Cabinet de Benoît HAMON : 01 53 18 41 04
Cabinet de Guillaume GAROT : 01 49 55 84 73