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Communiqués

Stephane LE FOLL réunit le premier comité de suivi de la réforme de la PAC

Paris

07/09/2012

Comme il l’avait annoncé en juillet dernier, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a réuni aujourd’hui le premier comité de suivi de la réforme de la PAC dont la composition traduit le souci constant du Ministre de dialoguer avec les professionnels, les ONG et les collectivités sur la question de la PAC.

Le Ministre a souhaité partager une vision globale des grands objectifs poursuivis par la France à un moment où les négociations avec les autorités communautaires vont entrer dans une phase active et décisive.

Avant d’entamer un échange approfondi et constructif avec les participants, le Ministre a rappelé son attachement à la valorisation de toutes les agricultures et son souhait de concilier enjeux économiques et environnementaux pour favoriser la création de valeur ajoutée et d’emploi. Il a également rappelé que l’agriculture ne pouvait être soumise aux seules lois du marché, a fortiori dans un contexte international dégradé.

Le Ministre a détaillé la position de la France et les grands objectifs poursuivis dans le cadre de la réforme.

Il a indiqué que ce comité de suivi serait appelé à se réunir tout au long de la négociation communautaire mais aussi ultérieurement au moment de la mise en œuvre de la nouvelle PAC. « J’ai une ambition pour l’agriculture et pour la France, nous devons désormais dessiner ensemble les contours de l’agriculture de demain et permettre l’émergence de nouveaux modèles agricoles basés sur la performance économique et écologique. Je crois à l’intelligence collective et je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous. »

Position française et grands objectifs poursuivis  

- défendre un budget européen cohérent pour privilégier les dynamiques de croissance et d’emploi et pour maintenir le budget de la PAC, le tout dans un contexte global maîtrisé

- maintenir des outils de régulation des marchés : outils de maîtrise du potentiel de production viticole (actuels droits de plantation), maintien des quotas sucre jusqu’en 2020

- améliorer les pistes proposées par la Commission dans le projet d’OCM unique

- obtenir une répartition juste et équitable des aides directes (1er pilier) entre Etats Membres en veillant à ce que les intérêts des agriculteurs français soient préservés. Le Ministre a redit son attachement à ce que l’enveloppe budgétaire du développement rural en France soit augmentée par une répartition plus équitable du 2eme pilier entre Etats Membres.

- permettre une meilleure équité dans la répartition des aides directes entre les agriculteurs français en sortant progressivement du système des références historiques qui a figé des inégalités. Les modalités de cette convergence interne doivent être discutées mais le Ministre a rappelé que la proposition de la Commission n’était en l’état pas acceptable pour la France. Le Ministre a rappelé l’importance pour les Etats Membres de pouvoir orienter les aides pour préserver certaines filières notamment les systèmes de polyculture élevage et pour créer de la valeur ajoutée et de l’emploi sur l’ensemble des territoires.

- soutenir le principe de verdissement des aides du premier pilier qui lie le versement de 30% des aides directes au respect de 3 critères environnementaux et qui est un gage de réconciliation entre les attentes des agriculteurs et celles des citoyens européens. S’agissant du détail des trois critères : le Ministre s’est dit en faveur de plus de souplesse quant au maintien des prairies permanentes, d’un engagement ferme à préserver la diversité des assolements et il s’est enfin prononcé favorablement à la mise en place de 7% de surfaces d’intérêt écologique même si la manière de les atteindre doit être discutée pour à la fois traduire une ambition supplémentaire et prendre en compte l’existant.

- traduire au sein du deuxième pilier des choix en phase avec l’ambition d’encourager certains systèmes de production, de permettre à l’agriculture de s’engager vers de nouveaux modèles agricoles performants écologiquement et économiquement. Enfin, le Ministre a rappelé le rôle clef des régions dans la gestion des aides liées au développement rural. Celles-ci se verront confier la gestion des fonds européens consacrés au développement des territoires dans le respect d’une cohérence nationale.

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