Accueil > Presse > Communiqués > Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la (...)

Communiqués

Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt dévoile le nouveau dispositif d’élection aux chambres d’agriculture

Paris

28/06/2012

Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et la Forêt a engagé dès sa prise de fonction une large concertation autour de la question de la représentativité avec tous les syndicats agricoles.

Le ministre s’est fixé deux objectifs :

  • Corriger le décalage existant entre vote et composition des chambres pour mieux prendre en compte la diversité du monde agricole et ce en particulier au niveau régional élu aujourd’hui selon un mode de scrutin indirect.
  • Favoriser l’émergence de majorités stables permettant aux chambres de prendre des décisions et donc de jouer pleinement leur rôle de conseil et d’appui.

C’est dans cet esprit et sur la base des consultations avec le Conseil d’État qu’un projet de Décret a été élaboré. Celui-ci prévoit :

Pour l’échelon régional :

  • Un mode de scrutin direct.
  • La présentation des candidats aux chambres régionales dans le cadre des listes départementales.
  • L’attribution dans chaque département du premier siège à la liste arrivée en tête.
  • L’attribution des sièges restant à pourvoir dans chaque département à la proportionnelle au plus fort reste.

Pour l’échelon départemental :

Le système actuel d’attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête est maintenu mais corrigé par l’introduction de la proportionnelle au plus fort reste pour les sièges restants.

Autre innovation de cette réforme, la mise en place d’une mixité garantissant la présence d’une femme sur trois, première étape avant une parité intégrale pour les échéances à venir.
Ce changement de mode de scrutin est une avancée majeure qui garantira aux chambres d’agriculture une plus grande légitimité, particulièrement importante pour accompagner le prochain acte de la décentralisation confortant l’échelon régional pour accompagner les mutations de l’agriculture.

Consulter le Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d’agriculture

Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81
cab-presse.agripeche@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11