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Communiqués

Stephane Le Foll demande un état des lieux et un bilan de la mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur laitier

Paris

11/06/2012

Le ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, a demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de désigner une mission d’expertise sur la mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur laitier.

L’encadrement de la relation commerciale au stade de la première mise en marché des produits agricoles a été défini par la LMAP du 27 juillet 2010 qui a rendu obligatoire la passation de contrats écrits entre producteurs et acheteurs.

Dans le secteur laitier où aucun accord interprofessionnel n’a été proposé, les dispositions de la loi ont été rendues obligatoires par décret le 31 décembre 2010. La contractualisation dans le secteur laitier a en outre été simultanément reconnue au niveau communautaire le 14 mars 2012 comme un des outils à disposition des États membres pour accompagner la disparition des quotas laitiers programmée à horizon 2015.

Le ministre Stéphane Le Foll souhaite qu’un bilan tant quantitatif que qualitatif soit dressé afin d’identifier les freins et leviers permettant d’améliorer le système des contrats qui sont un des outils pour sécuriser et équilibrer les relations commerciales dans un contexte de volatilité des prix et des marchés. Ces éléments d’analyse seront précieux à un moment où l’entrée en vigueur du « paquet lait » à l’automne va permettre aux organisations de producteurs, dont les modalités de reconnaissance ont été fixées par décret en avril dernier, de négocier collectivement les prix avec leurs acheteurs.

A ce titre, le ministre a demandé à Messieurs Jean-Baptiste Danel, Georges-Pierre Malpel et Pierre Texier de lui présenter leurs conclusions et éléments d’analyse pour le 13 juillet 2012.

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