Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa troisième réunion consacrée à la sécheresse le 25 août. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 17 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 ou le 28 juillet derniers.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, pour les agriculteurs éligibles qui ont déjà déposé leur dossier d’indemnisation, le versement des acomptes aura lieu dès le 15 septembre.

Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Au total, à la date du 25 août, 65 départements ont été reconnus.

Le CNAA se réunira à nouveau le 12 octobre.

Voici la carte des départements qui, au 25 août 2011, font pour tout ou partie l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte (cliquez pour agrandir)

*Liste des départements et zones reconnus au cours du CNAA du 25 Août 2011 (PDF - 40.7 ko)

Sur le même sujet

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 15 départements

28/07/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

 

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 41 départements

13/07/2011

Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire.

 

Sécheresse 2011 : télédéclarez vos demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles

28/07/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni les 12 et 28 juillet et le 25 août 2011 pour examiner les dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011. Consulter la carte des départements reconnus au titre des calamités agricoles

 

Sécheresse 2011 : les mesures annoncées

La sécheresse qui a affecté une grande partie du territoire français depuis le début du printemps touche de nombreux agriculteurs, et notamment les éleveurs qui manquent de fourrage. L’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour leur venir en aide.

 

Assurance récolte - Calamités agricoles

La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables et de l’indemnisation publique par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les aléas non assurables.