Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Le CNAA se réunira de nouveau le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

Liste des départements reconnus au cours du CNAA du 12 juillet 2011 (PDF - 172.9 ko)



Contacts :
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Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 15 départements

28/07/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

 

Sécheresse 2011 : télédéclarez vos demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles

28/07/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni les 12 et 28 juillet et le 25 août 2011 pour examiner les dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011. Consulter la carte des départements reconnus au titre des calamités agricoles

 

Sécheresse 2011 : les mesures annoncées

La sécheresse qui a affecté une grande partie du territoire français depuis le début du printemps touche de nombreux agriculteurs, et notamment les éleveurs qui manquent de fourrage. L’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour leur venir en aide.

 

Assurance récolte - Calamités agricoles

La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables et de l’indemnisation publique par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les aléas non assurables.