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Sécheresse agricole : le Comité national de gestion des risques en agriculture se prononce sur le montant définitif des pertes

15/12/2011

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA – anciennement Comité national d’assurance en agriculture), après 4 réunions les 12 et 28 juillet, le 25 août et le 12 octobre, s’est prononcé aujourd’hui sur le bilan définitif des pertes liées à la sécheresse de cette année.

Cette réunion clôt la procédure exceptionnelle décidée par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire dès le mois de mai. Celle-ci a permis, pour la première fois, le versement d’acomptes aux agriculteurs dès le 15 septembre pour faire face à l’urgence.

Le CNGRA a examiné les dossiers de 70 départements :

  • 8 départements [1], partiellement ou totalement reconnus au titre des calamités agricoles au cours des précédents CNGRA, ont demandé, au regard de l’évolution des conditions climatiques de cet été une « déreconnaissance totale »,
  • 10 départements [2] ont demandé à exclure certaines zones reconnues lors de précédents CNGRA,
  • 8 départements [3] ayant bénéficié d’une reconnaissance lors de précédents CNGRA ont demandé un élargissement de leur zonage,
  • 39 départements [4] déjà partiellement ou totalement reconnus n’ont pas modifié le zonage,
  • 5 départements [5] ont présenté pour la première fois une demande de reconnaissance.

Les taux de perte définitifs sur les prairies qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l’ampleur de cette sécheresse. En revanche les pertes sur le maïs ensilage ont été revues à la baisse compte tenu des récoltes.

Le Comité a donné un avis favorable aux demandes présentées. Le coût définitif de la sécheresse sur prairies s’élève à 241,7 millions d’euros.

Conformément aux engagements du Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) versera aux agriculteurs le solde des indemnisations liées à la sécheresse avant début février.

La forte mobilisation des directions départementales des territoires et des services du ministère a permis de répondre dans des délais très courts à une situation de sécheresse exceptionnelle aux conséquences lourdes pour les éleveurs.

Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre (complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre).

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Notes

[1] Calvados, Doubs, Finistère, Jura, Moselle, Orne, Haute-Saône, Somme

[2] Eure, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Yonne

[3] Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Hérault, Haute-Loire, Lozère, Puy De Dôme, Tarn

[4] Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine et Loire, Nièvre, Nord, Oise, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort

[5] Corse du Sud, Haute Corse, Drôme, Isère, Savoie