Il définit 3 niveaux d’engagement des restaurateurs en termes d’offre biologique et fixe les lignes directrices en matière de communication :
- Cas 1 : une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques
Exemple : pain bio, aubergines bio, denrées non préparées par l’opérateur, réchauffées mais ni transformées ni assemblées à d’autres denrées (salade composée achetée telle quelle à un fournisseur, ratatouille déjà cuisinée…)
- Cas 2 : un plat ou un menu est biologique
Exemple : lasagne bio, menu de saison bio
- Cas 3 : l’ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques
Il fixe également les modalités relatives aux contrôles et aux obligations de notification auprès de l’Agence Bio.
