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Communiqués

Relations commerciales producteurs-distributeurs : Le Gouvernement prendra en 2013 des mesures pour préserver l’emploi dans l’agriculture, l’agroalimentaire et la distribution et pour préserver le pouvoir d’achat des ménages

Paris

21/11/2012

Ministre délégué chargé de
l’Economie Sociale et Solidaire
et de la Consommation

Ministre de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt

Ministre délégué chargé de
l’Agroalimentaire


Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot ont réuni aujourd’hui au Ministère de l’Agriculture une Table-Ronde sur les relations commerciales à laquelle ont participé les représentants de l’ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution.

Les Ministres ont rappelé que de bonnes relations commerciales au sein des filières agroalimentaires sont indispensables pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, de nos filières, l’innovation et l’emploi dans l’intérêt des consommateurs et la protection de son pouvoir d’achat

Les participants ont souligné l’urgence d’agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières, en particulier l’élevage, la charcuterie et la volaille. De nombreuses PME sont aujourd’hui déstabilisées et leur viabilité est menacée.

Stéphane Le Foll a indiqué que « s’il existe aujourd’hui des dispositifs encadrant ces relations, ils sont souvent mal appliqués. Le secteur agricole et agroalimentaire requiert des dispositifs spécifiques en raison de ses particularités : forte volatilité des matières premières, existence de dispositifs spécifiques via la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP : contractualisation, modération des marges), entre autres ».

Benoît Hamon a constaté « au moment où les négociations commerciales sont en cours pour l’année 2013, les règles du jeu sont mal respectées : non respect des règles de transparence, mise en place de garanties de marges pesant sur les fournisseurs, difficulté à partager équitablement entre les acteurs économiques les effets des variations des prix des matières premières. »

Soulignant que « les PME sont les principales victimes de ces pratiques », il a fait un rappel ferme à la loi : « L’urgence aujourd’hui, c’est d’appliquer, de respecter et de faire respecter la LME, et nous y mettrons les moyens nécessaires ».

Rappelant que la stabilité juridique était un élément important pour les acteurs économiques, les Ministres ont déclaré qu’il était « nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières »

Les participants à la réunion sont pour leur part convenus :
- qu’il était indispensable de s’emparer collectivement du sujet qui est d’intérêt général,
- que les outils existants doivent être mieux utilisés et notamment les accords interprofessionnels sur la contractualisation,
- que ces mêmes outils peuvent également être améliorés ou mieux articulés entre eux : des pistes ont été évoquées, elles seront explorées.

Les Ministres ont annoncé l’établissement d’une mission conjointe de l’Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux, dont les conclusions seront rendues d’ici mai 2013, pour pouvoir le cas échéant être intégrées respectivement dans la loi sur la consommation et la loi d’avenir sur l’agriculture, ou servir de base aux évolutions réglementaires nécessaires.

Cette mission s’appuiera notamment sur les contributions :
-  des différentes filières agricoles (bœuf, porc, volailles, lait et fruits et légumes), chaque filière ayant un usage différencié des dispositifs existants, et une stratégie partagée collective des filières étant indispensable pour améliorer la situation,
-  de quatre groupes de travail transversaux spécifiques animés par le Délégué Interministériel à l’Agroalimentaire (DIA), Alain Berger, portant notamment sur :

  • la collaboration interentreprises, sur le mode des chartes existantes là où elles existent,
  • les outils de diagnostic pour objectiver les éléments des discussions (observatoires du ministère, observatoire de la formation des prix et des marges, etc),
  • les outils de couverture face à la volatilité des matières premières en amont,
  • la prise en compte et les modalités de répercussion des variations des prix des matières premières en aval.

En outre et pour mémoire, Alain Berger pilote d’ores et déjà un groupe de travail dédié au traitement des situations urgentes et des difficultés particulières rencontrées par certaines PME.

Guillaume GAROT a fait appel à l’esprit de responsabilité de chacun pour renouer avec la confiance et créer davantage de valeur au bénéfice des salariés et des consommateurs au sein de chaque filière. Il a déclaré : « les relations commerciales dégradées au sein des filières agroalimentaires sont destructrices : il faut restaurer du dialogue et de la concertation pour enclencher une dynamique positive ».

À l’issue des conclusions de la mission conjointe de l’IGF et du CGAAER, le Gouvernement réunira à nouveau les parties prenantes pour évoquer les perspectives utiles à une amélioration significative de la chaîne production – transformation – distribution dans le respect des intérêts des agriculteurs, des salariés et des consommateurs d’ici la fin de l’année 2013.

Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL – Tel. : 01 49 55 59 74 
Service de presse de Benoît HAMON – Tél. : 01 53 18 41 04
Service de presse de Guillaume GAROT – Tél. : 01 49 55 58 40