Au niveau national, de nouvelles règles de police sanitaire ont été mises en place. Considérant le contexte épidémiologique de la FCO en France en 2011, les dispositions administratives ont été récemment adaptées par arrêté du 22 juillet 2011. Ce texte distingue ainsi les mesures de police sanitaire à appliquer selon la nature du sérotype identifié en les simplifiant en cas de foyers dû à des sérotypes endémiques (1 et 8).
En cas de foyer éventuel du à un sérotype déjà présent, l’exploitation concernée sera placée sous APDI (arrêté préfectoral portant déclaration d’infection) et soumise à une vérification par le vétérinaire sanitaire du statut vaccinal des animaux et, le cas échéant, à leur vaccination. Dans ce cadre, les actes de vaccination effectués préalablement par les éleveurs seront reconnus comme conformes.
L’APDI sera désormais levé 60 jours après la fin des opérations vaccinales.
Aucune mesure d’euthanasie ou d’abattage ne sera par ailleurs mise en œuvre et prise en charge par l’Etat.
