Bernard REYNÈS, député-maire UMP de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Agriculture. La filière fruits et légumes s’effondre. 30 % des exploitations risquent de mettre la clef sous la porte dans les prochains jours. Ce secteur – et je pèse mes mots – est menacé de disparition.
Trois enjeux s’imposent à nous tous. La France, on est tous d’accord, est un pays magnifique mais qui entretiendra nos paysages ? Notre indépendance alimentaire est en jeu alors que nous avons les meilleurs produits du monde. Notre balance commerciale est déficitaire dont 2,5 milliards d’euros sur le secteur des fruits et légumes. Notre compétitivité s’est effondrée à cause des distorsions de concurrence même intracommunautaires.
Vous devez aujourd’hui, Monsieur le ministre, sauver les trésoreries car sans des mesures fortes et immédiates, ce secteur s’écroule définitivement et nous connaissons les conséquences en termes de chômage. Mon rapport préconise la mise en place de la TVA antidélocalisation à titre expérimental sur l’agriculture car c’est le secteur économique le plus impacté par les distorsions de concurrence. Il faut entamer ensuite rapidement le chantier de l’harmonisation salariale et sociale par le haut avec nos partenaires européens, ainsi que celui de la préférence communautaire.
Enfin, et dès janvier 2012, comme vous vous y étiez engagé, Monsieur le Premier ministre, au congrès de la FNSEA, il faut alléger les cotisations sociales sur le travail permanent, comme l’avaient demandé avec moi Charles de COURSON et Jean DIONIS du SÉJOUR. Seule une baisse d’un euro sur le coût du travail permanent serait significative. Elle peut être financée par une taxe sur les boissons gazeuses à sucre ajouté édulcoré qui bénéficient d’une TVA à 5,5 alors que ce ne sont pas vraiment des produits issus de l’agriculture. N’est-ce pas le prix de la solidarité des industriels de l’agroalimentaire vis-à-vis des producteurs et pour la grande distribution, l’occasion de diminuer des marges inconsidérées sur le dos des paysans ?
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs le députés, Monsieur le député Bernard REYNÈS, le secteur des fruits et légumes a connu effectivement un été difficile mais cela fait des années que ce secteur est en crise structurelle dans notre pays.
Avec le Premier ministre, nous avons donc voulu annoncer aujourd’hui un plan d’action de vingt-cinq millions d’euros qui vise à répondre à la fois aux difficultés conjoncturelles et aux difficultés structurelles que vous suivez avec beaucoup d’attention comme tous les députés ici et je voudrais citer en particulier le président du groupe fruits et légumes, Jacques REMILLER, qui suit ça avec beaucoup d’attention.
Un soutien conjoncturel de quinze millions d’euros pour aider les entreprises les plus en difficultés à faire face à la situation qu’elles ont connue cet été et depuis plusieurs mois. Mais surtout un soutien structurel pour accompagner les exploitations, leur permettre de se restructurer. Il y a deux cent quatre-vingts organisations de producteurs de fruits et légumes pour la seule France. C’est intenable pour valoriser nos productions et mieux les commercialiser. Il y a des rotations à l’intérieur de la filière entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs qui ne fonctionnent pas assez bien. Nous voulons plus de transparence sur les marges et remettre de la valeur ajoutée pour les producteurs.
Nous avons un coût du travail qui reste encore trop élevé par rapport à ceux de nos voisins européens. Le Premier ministre a décidé une exonération totale de charges sur le travail occasionnel. Maintenant, sur la base de votre rapport, nous allons travailler sur le travail permanent pour alléger le coût de ce travail permanent avec un objectif, réduire d’un euro par heure environ au 1er janvier 2012 le coût du travail permanent dans l’agriculture.
Enfin, tout ça ne servira à rien si nous ne mettons pas en place – c’est le troisième volet de ce plan d’action – une vraie régulation européenne des marchés. Nous avons, avec mon homologue espagnol, demandé à la Commission européenne de mettre en place cette régulation.
Régulation, ça veut dire quoi ? Ça veut dire valoriser les produits européens. Ça veut dire aider à la commercialisation des produits européens. Ça veut dire mettre en place des fonds de mutualisation pour que lorsqu’il y a une crise économique, la Commission européenne puisse répondre présent comme cela a été le cas cet été. Régulation, ça veut dire mettre autant de zèle à défendre les producteurs et les productions européennes que la Commission en met à défendre le libre-échange et la libre concurrence.
Voir aussi :
Bruno LE MAIRE présente un Plan d’action pour la filière Fruits et légumes
07/09/2011
Fruits et légumes : déplacement de Bruno LE MAIRE dans les Pyrénées-Orientales le mardi 23 août 2011
24/08/2011
Fruits et légumes : réunion avec des représentants de la filière
19/08/2011
