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Le plan végétal pour l’environnement

24/02/2009

La mise en œuvre du PVE en faveur des productions végétales répond à la volonté de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales d’une agriculture durable. Les enjeux du plan concernent la reconquête de la qualité des eaux visée par la directive cadre sur l’eau fixant l’objectif de bon état écologique de l’ensemble des eaux en 2015.
Un accompagnement des investissements liés aux économies d’énergie dans les serres est en outre intégré à ce plan.

  • QUELS OBJECTIFS ?

La mise en place du PVE vise à permettre la reconquête de la qualité des eaux et à accompagner les exploitations agricoles dans les nouveaux défis environnementaux identifiés par le Grenelle de l’environnement.

Ce plan est financé par un fonds unique. Il s’inscrit dans le cadre du deuxième pilier de la PAC et du programme de développement rural hexagonal (PDRH) et fait appel à un cofinancement communautaire de 50%.

Ce fonds est multifinanceurs : le Ministère de l’agriculture et de la pêche, les collectivités territoriales, les agences de l’eau...

Une priorité nationale : réduction de l’impact des produits phytosanitaires et économie d’énergie.

 
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Le ministère de l’agriculture et de la pêche a souhaité orienter principalement le PVE sur deux enjeux essentiels pour l’environnement :
- la réduction de l’impact des produits phytosanitaires,
- la réduction de la facture énergétique.

 
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Le PVE est l’un des outils d’intervention du plan écophyto 2018

  • POUR QUI ?

Tous les exploitants développant des productions végétales situés sur l’ensemble du territoire hexagonal quel que soit le statut de leur exploitation sont concernés par ce plan. Des priorités d’actions sont définies au niveau régional en fonction des zones à fort enjeu notamment au regard de la qualité de l’eau. Les coopératives d’utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) sont également éligibles.

  • QUELS INVESTISSEMENTS ?
 
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Les investissements éligibles sont définis dans une liste nationale.
Ces investissements répondent aux enjeux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, de réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau, de lutte contre les phénomènes érosifs, du maintien de la biodiversité auxquels s’ajoutent les économies d’énergie dans les serres existantes.

Exemple d’investissements : matériels de précision permettant de localiser le traitement, panneaux récupérateurs de bouillie, écrans thermiques dans les serres, l’implantation de haies, équipements environnementaux des pulvérisateurs...

Un montant minimum d’investissement éligible est fixé à 4 000 €.

  • COMMENT ?

La subvention est calculée sur la base d’un montant subventionnable auquel est appliqué un taux de subvention. Le montant subventionnable maximum est de 30 000€. Il est porté à 100 000€ pour une CUMA et 150 000 € pour l’enjeu spécifique « économie d’énergie dans les serres ». Le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% et 50% pour les jeunes agriculteurs.La subvention de l’Etat pourra se cumuler avec les aides des collectivités territoriales selon deux modes d’intervention : une intervention complémentaire à l’aide de l’Etat dans la limite des plafonds communautaires et une intervention spécifique sur des postes identifiés.

  • DES INTERLOCUTEURS IDENTIFIÉS

En terme de gestion administrative, un guichet unique est mis en place au niveau desDirections départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ou Directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA). Il sera chargé de la réception, de l’instruction des demandes et des décisions attributives de l’aide. Les paiements seront assurés par le CNASEA (Centre National d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles).Il s’agit d’un plan élaboré en concertation tant avec les organisations professionnelles, qu’avec les collectivités territoriales et les agences de l’eau. L’ensemble des partenaires a souhaité qu’il puisse répondre à la fois aux problématiques d’adaptation environnementales des cultures végétales que rencontrent les producteurs, mais également à l’objectif de simplification des procédures administratives engagée par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus

- Arrêté du 14 février 2008relatif au Plan Végétal pour l’Environnement.
- Circulaire interministérielle C2008-3008 du 1er août 2008 relative au Plan Végétal pour l’Environnement.
- Circulaire interministérielle C2008-5015 du 1er avril 2008 complétant la circulaire du 30 avril 2007 et faisant suite à l’approbation du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).
- Circulaire interministérielle C2007-5025du 30 avril 2007 relative à la mise en œuvre du Plan Végétal pour l’Environnement sur la période 2007-2013.