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PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

23/03/2015


Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural. 

 


 

Actualités

Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique
Cet ouvrage vise à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du Projet agro-écologique dans la mobilisation des différentes mesures. Le présent guide entend fournir des premiers éléments en lien avec le calendrier d’écriture des PDR régionaux et initier les échanges sur le sujet. En cela, il peut être considéré comme un « document vivant » qui a vocation à être prolongé au travers notamment de plusieurs chantiers du Projet agro-écologique (caractérisation des exploitations en agro-écologie, établissement de référentiels...) Télécharger le guide

Programmation 2014-2020

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des Régions qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).

Il y aura ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) :

  • 21 régions hexagonales,
  • la Corse,
  • 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion,
    auxquels s’ajouteront un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.

Un cadrage national

Il permet d’assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.

En outre, comme pour les autres règlements liés à la PAC ou à la mise en œuvre des fonds européens, le règlement de développement rural a été adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 17 décembre 2013.

La préparation des programmes par chaque région est en cours de finalisation, en vue d’une transmission à la Commission fin mars 2014.

Par ailleurs, des dispositions transitoires sont mises en place afin d’assurer la continuité des politiques prioritaires entre les deux périodes de programmation. Ces dispositions concernent a minima, dans toutes les régions, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les mesures agro-environnementales (MAE), le soutien à l’installation ainsi que d’autres mesures définies par les régions.

Le réseau rural national

Le réseau rural national (RRN) est une composante essentielle de la politique de développement rural (second pilier de la PAC).

Dans le cas de la France, qui a choisi de régionaliser l’essentiel de la mise en œuvre de cette politique dans le cadre de l’article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le réseau rural national (RRN) a été établi dans le cadre d’un programme national spécifique.

Le programme spécifique réseau rural national (PSRRN) a été approuvé par décision de la Commission européenne en date du 13 février 2015. L’autorité de gestion en est confiée au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). La conduite de ce programme sera assurée par 3 copilotes qui sont, outre le MAAF, l’Association des régions de France (ARF) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

La finalité du RRN est de contribuer aux réflexions, aux échanges et aux débats sur les territoires ruraux et sur les axes politiques utiles au développement de ces territoires. Il devra activement contribuer à favoriser les échanger entre les acteurs et à valoriser et transmettre les informations, les bonnes pratiques et les expériences pour une mise en œuvre efficace et collaborative des actions du développement rural.

Les objectifs et le contenu du programme doivent se coordonner avec les réseaux ruraux régionaux qui existent au sein des programmes développement rural régionaux dont les régions sont les autorités de gestion (sauf à la Réunion et à Mayotte où ce sont respectivement le Conseil général et le Préfet qui remplissent cette fonction)

Le programme national du réseau rural français mobilise près de 23 millions d’euros de crédits du FEADER pour la période 2014-2020. Ces crédits serviront à financer le fonctionnement du dispositif, notamment la formation et la mise en réseau des acteurs.

Appel à propositions 2015 de Mobilisation Collective pour le Développement Rural

En 2015, le Réseau Rural National lance un appel à propositions (AAP) de dispositifs de mobilisation collective pour le développement rural (MCDR).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 juin 2015 minuit.

Voir aussi