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Communiqués

OGM MON 810 : le Conseil d’État déboute les producteurs de maïs et le Parlement adopte l’interdiction définitive de la mise en culture

Paris

05/05/2014

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ENERGIE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE,
DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
PORTE-PAROLAT DU GOUVERNEMENT

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture le 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le juge des référés a estimé que « les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que « l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière ».

Les parcelles de maïs déclarées OGM par les deux agriculteurs de Midi-Pyrénées ont fait l’objet de prélèvements et des analyses sont en cours. Dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient la mise en culture de maïs MON810, il sera demandé aux exploitants de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais, sous contrôle des services de l’État.

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, se félicitent de la décision rendue par le Conseil d’État.

Les deux ministres saluent également le vote ce jour par le Sénat de la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié.

Communiqué de presse (PDF - 103.3 ko)

Contacts presse :
Service de presse de Ségolène ROYAL - Tel : 01 40 81 78 31
secretariat.presse@developpement-durable.gouv.fr
Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr