Natura 2000 et espaces forestiers

26/03/2012

Le réseau NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique, tout en valorisant les territoires.

Lancé en 1992, Ce réseau européen comprend :
- Des sites désignés au titre de la Directive européenne Habitats, faunes, Flore
- Des sites désignés au titre de la Directive Oiseaux

En France, sur les 2,7 millions d’hectares de sites Natura 2000, 39 % sont situés en forêt.

Chaque site fait l’objet d’un document d’objectif (DOCOB), document à la fois de diagnostic et d’orientation.
Les documents d’aménagement forestiers doivent être compatibles avec le DOCOB lorsqu’il existe ou être rendu compatible dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du DOCOB par le préfet.

Les spécificités des espaces forestiers en site Natura 2000

En sites Natura 2000, les documents de gestion forestière sont soumis à évaluation des incidences sauf si le propriétaire a signé la charte N 2000 ou a signé un contrat Natura 2000 ou a fait une demande de formalités simplifiées conformément aux possibilités offertes par l’article L11 du code forestier.
La création de routes forestières, de places de dépôt de bois ou encore les travaux de premiers boisement sont également soumis à évaluation des incidences.

Qu’est ce qu’une charte Natura 2000 ?

La charte Natura 2000, est un document annexé au document d’objectifs, comportant un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques, dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée. Les engagements prévus par la charte Natura 2000 peuvent faire l’objet de contrôles, formulés de manière simple dans la charte.

Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?
Un contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le propriétaire ou le gestionnaire.