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Iroko, amarante, ipé, ébène, wenge, les bois tropicaux séduisent depuis longtemps pour leur beauté et leurs priorités physiques. Mais leur exploitation s’accompagne parfois de déforestation sauvage et de trafics. L’Union européenne a décidé de bannir le bois illégal du marché européen à compter du 3 mars 2013. Plan d’action FLEGT et Règlement sur le bois, quelles sont les conséquences de ces nouvelles obligations réglementaires pour les secteurs du bois et des secteurs dérivés ?

En mai 2003, la Commission européenne (CE) a publié son Plan d’Action FLEGT [1] – Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Son objectif : lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé.

Une conférence s’est tenue à Paris, le 8 février, dans le cadre d’Expobois, salon réunissant les professionnels français et internationaux de la filière bois qui se tient jusqu’au 11 février 2011 au parc des Expositions - Paris Nord Villepinte. Julien Massetti, Chargé de mission FLEGT au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, a présenté le plan d’action FLEGT et les obligations réglementaires qui en découlent puis dressé un panorama des conséquences sur le secteur afin de sensibiliser les acteurs du marché aux évolutions actuelles et futures.

Le plan d’Action FLEGT de l’Union Européenne a pour objectif de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé. Il agit à la fois sur l’offre et la demande en bois à travers les 2 volets suivants :

Accords de partenariat volontaire (APV)

09/02/2012

Accords commerciaux négociés entre l’Union européenne et les pays volontaires, les accords de partenariat volontaire visent à garantir une offre de bois garantie légale en provenance des pays signataires. Ces accords impliquent le développement des bonnes pratiques de transparence et de gouvernance dans le secteur forestier.

 

Le règlement sur le bois de l’Union Européenne

09/02/2012

Il vise l’élimination complète du bois illégal du marché européen grâce à la mise en œuvre d’une culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé. Ce règlement qui s’appliquera à compter du 3 mars 2013 interdit la mise en marché de bois ou de produits dérivés issus d’une récolte illégale. Les metteurs en marché devront exercer la diligence raisonnée, c ’est à dire s’assurer de la légalité des bois et produits bois en lien avec leur chaîne d’approvisionnement.

 

Repères sur les bois tropicaux

• L’Union européenne est avec la Chine, le Japon et les États-Unis l’un des importateurs de bois tropicaux.
• La France vient au 1er rang européen des importateurs de bois tropicaux avec le Royaume-Uni, notamment pour le bois en provenance d’Afrique.
• Les données sur le commerce de bois illégal sont rares. Mais il est couramment admis que dans les forêts les plus vulnérables, plus de la moitié des prélèvements se ferait illégalement.
• Les coupes illégales représenteraient environ un dixième du commerce mondial de bois, représentant selon l’OCDE une perte annuelle de 15 milliards de dollar pour les gouvernements des pays producteurs en taxes et revenus.
• En Indonésie, avec laquelle l’UE vient de signer un accord de partenariat volontaire, le bois illégal représentait jusqu’à récemment, environ 50% du bois exporté et entre 20% et 40% des produits forestiers importés par l’Union Européenne.

Documentation

Consultez notre thématique Lutte contre le bois illégal