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DossierLoi d’avenir

Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

01/10/2013

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a lancé en avril 2013 une large concertation autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Celui-ci a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013 et doit être discuté au Parlement à partir de janvier 2014.

Voir aussi le communiqué de presse "Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : un nouvel élan pour notre agriculture" et la vidéo de la conférence de presse du 17 septembre 2013.

Le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt doit préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.

Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement.

Télécharger le document de présentation du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt {PDF}Télécharger le document de présentation du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (PDF - 516.2 ko)

Le projet de loi s’articule autour de 6 axes :
1 - Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires
2 - Protection des terres agricoles et renouvellement des générations
3 - Politique de l’alimentation et performance sanitaire
4 - Enseignement agricole
5 - Forêt et bois
6 - Outre-Mer

Présentation du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt