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Communiqués

Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens

Paris

10/07/2014

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté par l’ensemble de la majorité. La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.

  • Agro-écologie

L’objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l’agro-écologie dans l’enseignement et la recherche, et la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Cette loi ouvre une nouvelle étape dans la politique foncière en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et la préservation de l’espace agricole. Elle marque aussi une étape importante dans la prise en compte des attentes de la société avec la diminution de l’utilisation des pesticides et le développement d’alternatives pour la protection des plantes (bio contrôle, préparations naturelles peu préoccupantes telles que le purin d’ortie).

Ce texte inscrit pour la première fois dans la loi l’objectif et les moyens d’une limitation de l’utilisation des antibiotiques en élevage. C’est un progrès majeur dans la lutte contre l’antibio résistance et un des axes clefs du projet agro-écologique pour la France.

  • Préserver l’espace agricole et lutter contre l’artificialisation des terres

Comme il existe une compensation environnementale pour les projets d’infrastructure, il existera demain une compensation agricole. Ainsi, les grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole devront désormais compenser les pertes du potentiel agricole par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire.

Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château …) implanté sur une terre agricole, la SAFER pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole. Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole.

  • Produits phytosanitaires : protéger les personnes vulnérables tout en protégeant les cultures

Afin de protéger les personnes vulnérables, des mesures de protection adaptées (haies, buses anti-dérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc.) devront être mises en place à proximité de lieux les accueillant (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Si ce n’est pas le cas, une distance minimale d’utilisation fixée en fonction des situations locales ou des types de production concernées sera à respecter. A l’occasion de la discussion parlementaire, un consensus s’est dégagé pour intégrer dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables construit à proximité d’exploitations agricoles des mesures de protection physique comme des murs végétaux ou des haies.

  • Lutte contre les prédateurs

La loi donnera aux éleveurs la possibilité de mieux se défendre contre les attaques de loups.

Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.

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