Nomenclature et règlementation
Les MRC figurent dans une nomenclature fixée par décret (article L. 223-2 du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l’application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l’OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d’entraîner des restrictions commerciales lors d’échanges internationaux).
Liste des maladies réglementées (Maladies à déclarations obligatoires et MRC)-Note de service DGAL N2006-8064 du 6 mars 2006 ; (BO n°10 du 13/03/2006)
Désinfectants agréés pour la désinfection en cas de maladies réputées contagieuses
Les produits biocides regroupent un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. On y retrouve notamment les désinfectants et les produits antiparasitaires (ex : rodenticides, insecticides).
Pour être commercialisés en France, les produits biocides doivent obtenir une autorisation délivrée par le Ministère du développement durable. Certains de ces produits à action désinfectante peuvent être utilisés dans la désinfection en cas de maladies réputées contagieuses, la liste des substances autorisées est précisée dans l’arrêté du 28 février 1957, ce sont :
les solutions d’hypochlorite de sodium, de potassium et de calcium titrant 1 degré chlorométrique,
le lait de chaux préparé au moment de l’emploi avec de la chaux vive dans la proportion de 10 %,
la solution de soude caustique (hydroxyde de sodium) titrant 8 grammes de soude caustique par litre additionnée ou non de chaux dans la proportion de 5 %,
la solution de phénol et la solution de crésylol sodique titrant 30 g/litre,
la solution de formol commercial titrant 3 grammes d’aldehyde formique par litre.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publie en ligne une base de données SIMMBAD des produit biocides autorisés. Des recherches par substance active et par type de produit sont possibles (les produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire sont classés en type de produit TP03). La rubrique "usage" précise ceux utilisables pour la désinfection en cas de maladies contagieuses."
Voir aussi
- La règlementation des produits biocides
- Les bulletins épidémiologiques spéciaux sur les MRC
- Bulletin épidémiologique n° 46 - Spécial MRC - Bilan 2010
- Bulletin épidémiologique n° 40 - Spécial MRC - Bilan 2009
