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Communiqués

Le gouvernement annonce un plan d’action « filière volaille » pour faire face à la suppression des restitutions

12/09/2013


Le gouvernement annonce un plan d’action « filière volaille » pour faire face à la suppression des restitutions

Lors de sa rencontre au SPACE avec la filière avicole, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé un plan d’action du gouvernement pour accompagner la filière volaille française suite à la baisse des restitutions adoptée par la Commission européenne en juillet dernier.

S’agissant de la décision de la Commission de juillet, le gouvernement continuera à la contester :

- Il déposera un recours au fonds contre la décision du 18 juillet de la Commission européenne. Il interviendra également dans les jours qui viennent en appui au référé introduit par un des opérateurs.

- La France demandera au prochain comité de gestion le 19 septembre, comme elle l’a fait fin août, le rétablissement des restitutions compte tenu des paramètres économiques et monétaires actuels très défavorables aux exportateurs français.

Dans l’immédiat, le gouvernement met en place des aides d’urgence, dans le respect de la réglementation communautaire, pour l’amont de la filière volaille export (accouveurs, organisations de producteurs) pour que ces entreprises puissent résister et jouer dans les semaines qui viennent le rôle d’amortisseur entre les éleveurs et les entreprises d’abattage et de transformation.

Au-delà de ces mesures d’urgence, la mise en place du « plan volailles » adopté en avril dernier pour redonner une dynamique à la filière sera accélérée. Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et de l’espace rural est mise en place pour appuyer la filière.

Dans le cadre de ce plan, l’Etat, en concertation avec la Région Bretagne, mobilisera les moyens nationaux, communautaires et de BPIFrance pour accompagner la réalisation de ce plan :

- soutien aux investissements industriels dans les abattoirs (BPIFRANCE, FranceAgriMer) : le gouvernement accompagnera les investissements industriels nécessaires au renforcement de la compétitivité des abattoirs, via le dispositif de subventions aux investissements dans les abattoirs de volaille de FranceAgriMer et via les différents dispositifs d’accompagnement et de financement de BPIFrance. D’ores et déjà, les plans d’investissements des deux opérateurs à l’export, à hauteur d’après nos informations de plus de 45 millions d’euros d’ici fin 2015, sont étudiés par FranceAgriMer et BPIFrance. Les opérateurs dédiés au marché français et communautaire auront évidemment aussi accès à ces dispositifs.

- aide à la modernisation des bâtiments d’élevage, par les Régions, FranceAgriMer et le FEADER pour la période 2014/2020.

D’autre part, la gestion des effluents d’élevage de volailles est un enjeu stratégique pour le Grand Ouest. Au-delà de leur valorisation au travers des plans d’épandage, il faut réfléchir à des modes d’utilisation alternatifs. La méthanisation est une solution, et la filière volaille s’inscrit dans les travaux initiés dans le cadre du plan méthanisation lancé en avril dernier.

L’Etat met en œuvre la simplification administrative, avec l’objectif de s’en tenir à la transposition des textes communautaires sans sur-transposition. D’ores et déjà, le 20 août un décret a modifié la nomenclature du régime des installations classées en faveur des éleveurs de volaille export. Le travail se poursuivra pour identifier les verrous liés à la transposition française des règles communautaires et étudier le meilleur moyen de les lever.

Au-delà de la réglementation environnementale, le gouvernement veille à ce que la réglementation relative aux viandes dites « gros grain » soit mise en œuvre de façon harmonisée dans toute l’Union Européenne.

Avec ce plan, le gouvernement entend tracer des perspectives d’avenir pour une filière française et bretonne qui a des atouts incontestables (savoir-faire en élevage et au niveau industriel, qualité reconnue des produits) pour répondre à une demande croissante de viande de volaille sur le marché français comme sur les marchés mondiaux. Le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT a chargé les Ministres Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT de s’assurer de la mise en œuvre de ce plan.

Lire le communiqué de presse (PDF - 50.8 ko)

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