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2014-2020 : Cap sur une nouvelle PAC

La France et la PAC - Interview de Stéphane Le Foll

10/09/2013


Après l’accord européen intervenu en juin, une PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes va se mettre en place. Stéphane Le Foll en précise les grands axes et revient sur cette longue négociation.

Un accord a été trouvé fin juin par le Conseil des ministres européens de l’agriculture, le Parlement européen et la Commission européenne sur la future politique agricole commune (PAC). La voix de la France a-t-elle été entendue ?

Stéphane Le Foll : Cet accord est un bon accord qui permettra à la France de préserver la diversité de ses agricultures et d’éviter le risque qui était bien réel de trop grande spécialisation de ses productions. Cette nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes permettra notamment de soutenir l’élevage et de préserver l’emploi. Alors que certains pays souhaitaient diminuer de façon conséquente la part de la PAC dans le budget européen, la France s’est battue et, au final, la PAC conserve la place qui doit être la sienne au niveau communautaire. La France a vu son budget globalement stabilisé alors que le budget de la PAC est en baisse à l’échelle de l’Union européenne. C’est un signe très positif pour les agriculteurs mais aussi pour tous les citoyens français attachés à leur agriculture, à la qualité de leur alimentation et à la vitalité de leur territoire. Pour ce qui est des possibilités offertes par la future PAC, chacun doit bien mesurer le pas que nous avons accompli depuis le début des négociations. En effet, la France a pris une part active pour que la future PAC soit dotée des outils permettant de soutenir certaines productions (ex : couplage des aides) et de mieux les réguler (ex : droits de plantations pour la vigne alors qu’ils ne figuraient pas dans la proposition initiale de la Commission).

On a parfois reproché à la politique agricole commune de favoriser les grosses exploitations au détriment des petites. La réforme apporte-t-elle des réponses à cette question ?

Stéphane Le Foll : Oui, cette réforme apporte des réponses à cette critique récurrente. Encore une fois, mon objectif n’est pas de dresser un type d’agriculture contre un autre. Néanmoins, certains secteurs comme l’élevage doivent être plus aidés. Il s’agit en effet d’une production qui emploie davantage de main-d’œuvre et pour qui la rentabilité du capital investi est plus faible. C’est dans cet esprit que j’ai défendu, à l’échelle de l’Europe, la possibilité de primer plus les premiers hectares car l’intensité de main d’œuvre à l’hectare diminue lorsque la taille de l’exploitation augmente. Cette PAC est également plus juste car elle va permettre une redistribution des sommes versées au titre de la PAC. Cette redistribution sera rendue possible par la combinaison de plusieurs leviers. Il y a la convergence des aides directes : il existe aujourd’hui un écart important entre les niveaux d’aides des agriculteurs qui reflètent des situations passées. Il y a le paiement redistributif (surprime sur les 52 premiers hectares). Il y a les aides couplées, dont nous devons faire une utilisation appropriée pour couvrir tous les secteurs d’élevage. Et il y a aussi le second pilier avec notamment l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), la modernisation des exploitations et les mesures agroenvironnementales (MAE). Mon objectif au travers de ces leviers est d’effectuer, d’ici 2019, des transferts vers l’élevage sans déstabiliser les autres filières.

Votre projet agro-écologique pour la France vise à concilier performance économique et écologique. La nouvelle PAC permettra-t-elle aux agriculteurs français de relever ce défi ?

Stéphane Le Foll : La nouvelle PAC ne réoriente pas en elle-même l’agriculture vers l’agro-écologie, néanmoins, elle crée des conditions permettant l’émergence de pratiques agro-écologiques. Le verdissement de la PAC (qui lie l’octroi de 30 % des aides à la présence de 5 % de surfaces d’intérêt environnemental et au maintien de prairies permanentes) est louable car il permet de faire progresser l’agriculture sur la voie d’un plus grand respect de l’environnement. Pour autant, l’agro-écologie est une approche plus globale. Elle repose sur une logique de fonctionnement en systèmes d’exploitation. De ce point de vue, la PAC peut servir la double performance au travers de la mise en place de mesures agroenvironnementales encourageant ces pratiques, des aides à l’investissement, à la formation, à l’animation...

L’avenir de l’agriculture, c’est aussi l’installation de jeunes en dépit des incertitudes sur le cours des marchés. Cet enjeu a-t-il été pris en compte dans la PAC 2014-2020 ?

Stéphane Le Foll : On peut même dire que pour la première fois nous avons une politique de l’installation à l’échelle de l’Europe, ce qui est une excellente chose. Dans le cadre du premier pilier de la Pac, les droits à paiement de base des jeunes agriculteurs seront majorés. Au sein du deuxième pilier, les aides en faveur de l’installation, dont la mobilisation est laissée au choix de chaque État membre, continueront à être mises en œuvre en France. Elles sont assorties de critères d’éligibilité (nécessité d’avoir un certain niveau de qualification et d’avoir un plan de développement économique de son exploitation), qui permettent de les cibler et de les orienter. Avec la loi d’avenir, la politique de l’installation / transmission va être réorientée pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial. Néanmoins la question de l’installation des jeunes ne peut se réduire aux aides qui peuvent leur être octroyées. Un enjeu crucial pour les jeunes est l’accès au foncier qui sera, lui aussi, abordé dans la cadre de la loi d’avenir. Cette loi constituera, dans le cadre d’une PAC rénovée, le socle pour préparer des agricultures performantes économiquement, socialement et écologiquement. Elle sera présentée à l’automne en Conseil des ministres avant d’être discutée en janvier 2014 au Parlement.