Accueil > Presse > Communiqués > Inondations : Stéphane LE FOLL précise les mesures d’urgence en faveur des (...)

Communiqués

Inondations : Stéphane LE FOLL précise les mesures d’urgence en faveur des exploitants sinistrés pour apporter des réponses rapides

Paris

24/06/2013


La réunion présidée ce matin à Matignon par Jean-Marc AYRAULT en présence des Ministres concernés par les conséquences des intempéries qui ont durement touché le Sud-Ouest, a été l’occasion de rappeler la solidarité des pouvoirs publics à l’égard des citoyens touchés, de saluer la mobilisation totale des services de l’Etat, aux côtés des collectivités locales, et l’implication des élus locaux.

Cette réunion a également permis de faire le point pour chacun des secteurs concernés sur les dispositifs précis d’indemnisation et d’aides apportés aux victimes.

L’agriculture et les agriculteurs de ces départements ont été durement affectés comme l’avaient été précédemment ceux d’autres régions frappées ces derniers mois par des intempéries.

Pour faire face à ces calamités, les mesures d’indemnisation suivantes seront mises en œuvre pour l’ensemble des régions touchées :

- Mobilisation immédiate du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds. Une enveloppe de 100 M€ est mobilisable. Cette somme sera ajustée en tant que de besoin au regard du niveau des pertes constatées à l’issue des commissions d’enquête qui vont démarrer. Un Comité national de la gestion des risques agricoles se réunira en juillet.

- Mobilisation de prêts de consolidation, de prises en charge d’intérêts et d’aides AGRIDIFF ;

- Différé immédiat du paiement des cotisations sociales MSA et décisions de prise en charge lors de l’appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 M€ est mobilisable).

Par ailleurs Stéphane LE FOLL a décidé de mesures dérogatoires pour tenir compte de la situation exceptionnelle que peuvent rencontrer certains exploitants dans la conduite de leur exploitation. Ont ainsi été décidées :

- Des dérogations applicables aux règles s’appliquant au titre de la conditionnalité des aides (BCAE) ainsi qu’aux obligations régissant les Mesures Agro-Environnementales ;

- Des dérogations pour l’accès aux estives (accès par les routes parfois impossible, nécessite des dérogations pour traverser par exemple des forêts domaniales) ;

- Un assouplissement des règles permettant de justifier de l’octroi de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) et de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) pour tenir compte notamment d’une possibilité tardive d’accès aux estives des animaux. Compte tenu du calcul des primes cet assouplissement prendra effet sur les primes de 2014 ;

- Le principe d’une dérogation pour l’utilisation d’un abattoir alternatif à celui de Barèges, après avis de l’INAO pour l’AOP « Barèges Gavarnie ».

Le Ministre, conscient des lourds enjeux financiers pesant sur les exploitations sinistrées a demandé aux services du ministère tant en administration centrale qu’en services déconcentrés une mobilisation exceptionnelle dans le traitement des dossiers.

Communiqué de presse (PDF - 122.1 ko)

Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr