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Communiqués

Gel - La situation des agriculteurs touchés par le gel sera prise en compte pour le versement des aides de la Politique Agricole Commune

Paris

03/05/2012

Le gel, qui a touché un grand quart nord est de la France cet hiver, a eu des conséquences majeures sur les exploitations agricoles : 550 000 hectares de céréales d’hiver auraient gelé. Les conditions d’exploitation des cultures sont rendues difficiles, compromettant le respect de certaines règles de la politique agricole commune et donc le versement des aides correspondantes aux agriculteurs.

Les surfaces les plus fortement touchées par le gel ont en général été ressemées. Les ressemis peuvent empêcher les agriculteurs de respecter les cahiers des charges de certaines mesures agroenvironnementales contractualisées sur 5 ans. Alors qu’ils se sont engagés dans les mesures et ont donc supporté les coûts afférents, ils n’étaient pas certains de bénéficier des aides. Sur les surfaces partiellement touchées par le gel, l’irrégularité du couvert végétal et le développement d’adventices pouvaient également avoir un impact sur le paiement des aides à la surface.

Dès le 3 avril, le ministère de l’agriculture avait indiqué aux préfets les marges de manœuvre offertes par la réglementation européenne : seule l’annuité 2012 des mesures agro-environnementales pouvait être suspendue et les aides à la surface seraient versées si les adventices étaient maîtrisés. Par ailleurs, comme il l’avait annoncé lors du congrès de la FNSEA du 28 mars, Bruno Le Maire avait demandé au Commissaire européen chargé de l’agriculture Dacian Ciolos, de la souplesse dans l’application de la réglementation afin d’éviter aux agriculteurs de subir à la fois des pertes de récolte dues au gel et une diminution de leurs aides de la PAC.

En réponse à cette demande, la Commission européenne vient de confirmer que le gel pouvait s’apparenter à un cas de force majeure. En conséquence, le ministre en charge de l’agriculture demande donc dès aujourd’hui aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et sur ces zones d’appliquer les dérogations permises en cas de force majeure. Ces dérogations permettront le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel dans leur intégralité et sans aucune pénalité. Les agriculteurs touchés par le gel sont invités à se rapprocher de leur direction départementale des territoires pour connaître les modalités de mise en œuvre des dérogations.

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