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Communiqués

Episode de grêle : Stéphane LE FOLL et les services de l’État mobilisés

Paris

11/06/2014

© Pascal Xicluna / Min.agri.fr

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché la France les 8 et 9 juin 2013, avec de forts impacts sur la production agricole.

La viticulture est particulièrement touchée dans le Nord-Est du Médoc et en Charente, avec des pertes allant de 30 % à 100 % selon les parcelles.

Les pertes de récolte résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes.

Les services de l’Etat sont fortement mobilisés et procèdent actuellement à une première évaluation des dégâts, afin de disposer d’un bilan consolidé dans les meilleurs délais.

D’ores et déjà, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.
  • solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.
  • Solliciter des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs.
    Il demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

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