Un règlement européen fixe les conditions de mouvements des animaux issus des zones réglementées au regard de la FCO. Les échanges au sein de l’Union européenne d’animaux issus de tout le territoire français doivent ainsi respecter les dispositions générales du règlement (CE) n°1266/2007, ou bien les dispositions fixées par des protocoles bilatéraux avec certains Etats membres qui sont autorisés par ce règlement.
La France a négocié des protocoles bilatéraux avec ses partenaires commerciaux les plus importants : Italie, Espagne et Belgique.
Dans un contexte épidémiologique favorable, la réouverture des négociations par la France a permis d’alléger à nouveau les conditions d’échanges de ruminants : plus aucune vaccination des animaux contre la FCO n’est requise pour l’Espagne et le délai d’attente entre la vaccination des animaux et leur départ possible pour l’Italie a été ramené de 30 à 10 jours en juillet 2011.
Dans le cadre des échanges européens, seule la vaccination des animaux et du troupeau réalisée par un vétérinaire qu’il soit ou non titulaire d’un mandat sanitaire permet leurs échanges à l’intérieur de l’Union européenne. Ainsi, le vétérinaire officiel peut certifier, sur la base de ces informations, que les animaux devant être expédiés répondent au règlement (CE) n°1266/2007.
- Voir sur le site exp@don ces dispositions : par pays, par espèces et par catégorie zootechnique. En revanche, pour les mouvements nationaux, la vaccination peut être réalisée par l’éleveur lui-même ou par un vétérinaire qu’il soit ou non titulaire d’un mandat sanitaire.
- Voir les dispositions dans la note de service DGAL/SDSPA n°2011-8051 du 1 mars 2011 Conditions de mouvements des ruminants sur le
territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
L’objectif visé est de solliciter une restitution du statut indemne de FCO pour le territoire continental en fin d’année 2012 afin notamment de faciliter les échanges commerciaux avec les pays tiers, comme l’a fait le Royaume-Uni en juillet 2011 et comme s’apprêtent à le faire la Belgique et les Pays-Bas.
