Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je tiens évidemment à excuser le Ministre qui ne peut être devant vous aujourd’hui mais que vous retrouverez dans quelques jours, puisqu’il vous a invité à venir directement le rencontrer la semaine prochaine.

Soyez certain que, bien que retenu aujourd’hui par un débat parlementaire lié aux enjeux financiers difficiles que traverse la France, il lira avec attention votre discours et aura donc l’occasion d’échanger très directement avec vous sur les enjeux de la profession vétérinaire.

Il y a moins de deux ans le Ministre lançait l’une des plus vaste concertation nationale jamais menée sur les thèmes de la santé animale et de la santé végétale : les États du généraux du sanitaire.

Il y a un an un plan d’action consensuel était présenté ; Il ouvre désormais la voie à une refonte profonde du dispositif de santé animale dans lequel la place et l’importance des vétérinaires ont été clairement réaffirmées

Avant toute chose, je tiens, Monsieur le Président, à vous remercier pour votre mobilisation et pour votre travail tout au long de ces deux dernières années de construction et d’élaboration des propositions nécessaires à cette rénovation.

Trois lois d’ordonnances ont déjà été publiées cette année en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et plus d’une dizaine de décrets seront finalisés d’ici la fin de l’année.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

• Sur la question de l’acte vétérinaire et une situation de non-droit pour beaucoup de pratiques tantôt tolérées, tantôt contestées, nous avons clarifié avec vous une situation qui n’était satisfaisante pour personne.

Vous l’avez souligné, l’élaboration de ces textes a permis aux vétérinaires et aux éleveurs non seulement de « sortir par le haut » de deux décennies d’incertitudes réglementaires dans leur exercice quotidien des soins aux animaux, mais surtout de passer d’une situation d’hostilité, voire d’opposition frontale comme nous l’avons vécu à l’occasion de la fièvre catarrhale ovine, à une situation où au contraire la collaboration et les dynamiques collectives de travail en commun sur ces sujets sanitaires n’a jamais été aussi remarquable.

Je sens d’ailleurs dans vos propos une certaine fierté de ce que vous avez réussi à la faveur de la rédaction de ces textes, basés sur un accord entre éleveurs et vétérinaires, ce dont je ne peux que me féliciter. La presse vétérinaire s’en est d’ailleurs largement fait l’écho.

Pour le gouvernement c’est également un succès, non seulement en ce sens qu’il clarifie les situations de droit et scelle l’esprit de responsabilité des acteurs nationaux, mais surtout car il est basé sur la reconnaissance de compétences préalables à la réalisation de tout soin aux animaux.

La question des ostéopathes figure effectivement dans ces textes, mais les conditions d’encadrement des compétences et de la formation requise font évidemment partie des sujets sur lesquels vous serez associés.

De même, il me semble nécessaire que votre syndicat et l’Ordre des vétérinaires proposent maintenant un schéma cohérent sur le niveau de responsabilités et de délégation pour les auxiliaires vétérinaires.

Enfin, et c’est certainement le plus important, il faut poursuivre la dynamique de collaboration que vous avez su faire naître avec les organisations professionnelles agricoles pour poursuivre l’élaboration des schémas de formation qui seront proposés aux éleveurs, et qui a mon sens doivent mobiliser très concrètement les vétérinaires de terrain, au moins tout autant, voire davantage, que les organismes de conseil agricole.

• Sur le mandat sanitaire les évolutions sont également fortes

Le 22 juillet dernier a été publiée une ordonnance modernisant les missions confiées par l’Etat au vétérinaire sanitaire.

Quel est l’objectif ?

1. Clarifier là encore la position et le niveau de responsabilité du vétérinaire selon qu’il agit pour le compte de l’éleveur ou de l’Etat ;

2. Étendre les missions du vétérinaire lorsqu’il est mandaté par l’Etat.

Nous souhaitons très clairement pouvoir confier sur ces nouvelles bases davantage de missions aux vétérinaires.

Au-delà des missions traditionnelles de police sanitaire, et dans un schéma où l’Etat a besoin de pouvoir plus et mieux déléguer à des partenaires de confiance, nous proposerons aux vétérinaires d’agir pour notre compte dans de nouveaux domaines de la santé publique, l’hygiène de la production et la protection des animaux.

Ce texte traduit la confiance que l’Etat place dans les vétérinaires, non pas par principe, mais compte tenu du haut niveau de compétence et de réactivité de votre profession.

Il donne un cadre juridique sécurisé qui n’exposera plus le vétérinaire et l’Etat à des situations qui par le passé ont dû, pour être résolues, attendre les conclusions du Conseil d’Etat.

• Une première déclinaison concrète du mandatement du vétérinaire a vu le jour avec l’officialisation du rôle du vétérinaire pour certifier officiellement les garanties exigées par nos partenaires commerciaux européens.

C’est une responsabilité nouvelle mais surtout une immense responsabilité tant c’est la crédibilité de notre pays qui est engagée au travers de ces signatures vis-à-vis des pays qui font confiance à notre système sanitaire.

C’est d’autant plus important que vous connaissez la place de notre agriculture dans les échanges internationaux et la volonté du ministre de poursuivre cette dynamique de conquête des marchés à l’exportation.

Une phase pilote a été initiée à l’automne pour finaliser le dispositif dont le déploiement est attendu en 2012.

Je tiens à signaler que lors du séminaire des directeurs départementaux des DDCSPP du 28/11, l’expérimentation relative au vétérinaire certificateur a été présentée au nom de la SNGTV par un vétérinaire praticien, Bertrand Guin, à la grande satisfaction des participants.

Le dispositif va être bientôt opérationnel. Je le répète c’est une évolution et une marque de confiance considérable, dans un contexte où les échanges intracommunautaires et les exportations sont plus que jamais indispensables à l’économie de l’élevage français.

• S’agissant de la visite sanitaire, je vous reconfirme évidemment ma volonté forte d’en faire une composante intégrante de sécurité la chaine alimentaire et de l’accompagnement des éleveurs dans le respect des dispositions du Paquet hygiène et des règles de biosécurité.

Vous connaissez les positions et réticences des uns et des autres, parfois changeantes, qui rendent cet exercice difficile.

Malgré tout le dossier avance :

Nous sommes entrain de travailler techniquement sur la visite sanitaire bovine qui sera rénovée d’ici le premier trimestre 2012 afin de tenir compte de l’évaluation du dispositif déployé depuis plusieurs années.

Les discussions avec la filière porcine et la filière volaille ont également connues récemment des avancées significatives. Les obstacles sont, je pense, désormais levés. Elles devraient nous permettre de nous accorder sur un contenu de visite dans les mêmes délais.

C’est un dossier que je considère comme prioritaire dans les 6 mois qui viennent, d’autant plus qu’elle conditionne le succès de l’évolution des modalités d’inspection à l’abattoir

• Enfin, concernant le lien privilégié entre les vétérinaires libéraux et les services de l’Etat en département comme le Ministre me l’avait demandé à Bordeaux l’an dernier la mise en place de référents techniques vétérinaires (RTV) dans chaque département est chose faite. J’ai adressé en octobre dernier une note détaillée aux Préfets sur ce sujet et reçois depuis régulièrement les nominations qu’ils ont faites.

Ces RTV seront donc vos interlocuteurs privilégiés, sous l’autorité des directeurs départementaux et des Préfets, qui animeront le réseau de proximité des vétérinaires sanitaires. J’attache beaucoup de prix à cette mesure qui renforce durablement notre action concertée en faveur de la santé animale et la sécurité sanitaire.

• Autre élément traduisant toute la place de la profession vétérinaire dans les dispositifs gouvernementaux : votre future participation dans les différentes instances de gouvernance « politiques et techniques » « au niveau national et régional ». Je pense notamment :

1. au comité national d’orientation de la politique de la santé animale et végétale, qui aura désormais pour mission de proposer au ministre toutes les orientations en matière de santé animale et végétale

2. aux nouvelles associations sanitaires régionales qui se mettront en place dans chaque région, avec l’ambition de rédiger des schémas régionaux de maîtrise des risques sanitaires en élevage

3. et aussi à la plate-forme nationale d’épidémiosurveillance animale qui a vu le jour il y a quelques semaines avec la signature de la convention entre la DGAL, l’ANSES, la SNGTV, GDS France, Coop de France et l’ADILVA, et dont la mission est d’évaluer les dispositifs existants et d’apporter un appui à l’exploitation des données issues de nos différents réseaux.

Vous serez très prochainement consultés sur ces nouvelles modalités de reconnaissance des OVS, des ASR et bien entendu des OVVT.

• Parmi les autres concrétisations des Etats généraux du sanitaire : la formation initiale vétérinaire.

Le Comité à haut niveau sur le cursus vétérinaire mis en place a retenu 26 mesures de modernisation qui ont été annoncées par le Ministre.

Elles visent à inscrire résolument l’enseignement vétérinaire français dans l’espace européen de l’enseignement supérieur à moderniser et adapter son contenu pour l’ouvrir à de nouvelles perspectives professionnelles à ouvrir davantage les écoles vétérinaires à la diversité des recrutements et à l’international.

C’est un enjeu important pour l’avenir de la profession. Les enseignements seront adaptés selon le calendrier précis qui accompagnait chacune des mesures avec notamment de nouvelles disciplines, l’inclusion de stages de longue durée en milieu rural et la mise en place de tutorats avec les différents partenaires.

Je sais que vous vous impliquerez avec d’autant plus de motivation qu’il s’agit de donner les meilleurs atouts à votre profession pour construire l’offre de service des entreprises vétérinaire de demain.

• Sur le Plan Antibiorésitance qui a été présenté le 17 novembre :

Ce plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire est une première qui a marqué les esprits.

Autant il a pu être une surprise pour certain, autant pour la majorité d’entre vous, il est le prolongement naturel d’une réflexion conduite depuis 2 ans sous l’égide du comité pour un usage raisonné des antibiotiques en médecine vétérinaire.

C’est un enjeu majeur au plan technique, au plan politique au plan sociétal.

Sur ce sujet où de nombreux liens et interactions existent entre les différentes parties prenantes (organisation professionnelles agricoles et vétérinaires, ayants-droit du médicament vétérinaire, laboratoires pharmaceutiques, médecine humaine et grand public), le ministère a toujours voulu maintenir un esprit de dialogue et d’ouverture entre les parties.

Il se doit aussi vis-à-vis de nos concitoyens à des avancées concrètes, à un niveau d’exigence élevé et des décisions claires.

Rien ne serait pire, pour le monde de l’élevage, pour votre profession et pour le ministère que faute d’assumer des choix, nous nous les fassions imposer par d’autres Etats qui voudraient imposer leur modèle, par nos concitoyens qui ne sont plus prêts à prendre le moindre risque s’il n’est pas parfaitement maitrisé, ou par les acteurs de la Santé qui voudrait priver l’agriculture d’une large par de son arsenal thérapeutique.

En cette année de célébration du 250ème anniversaire de la fondation de la première école vétérinaire, c’est non seulement pour des raisons historiques, mais aussi parce qu’ils entendent continuer à jouer un rôle indispensable auprès des éleveurs, en les conseillant, que les vétérinaires sont mobilisés en première ligne sur ce sujet de l’antibiorésistance.

Ce plan associe accompagnement des acteurs et encadrement des pratiques à risques, dans un double objectif :

1. d’une part, diminuer la contribution des antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire à la résistance bactérienne ;

2. d’autre part, préserver durablement l’arsenal thérapeutique pour la médecine vétérinaire, et ce d’autant plus que la perspective de développement de nouveaux antibiotiques, est réduite.

En termes quantitatifs, le plan vise une réduction de 25% de l’usage en 5 ans, en développant les alternatives qui permettent de préserver la santé animale sans avoir à recourir aux antibiotiques.

• A l’occasion des débats sur ce sujets des questions ont été soulevés par diverses parties sur le système qui est le nôtre, c’est à dire la possibilité pour le vétérinaire de prescrire et de délivrer des médicaments vétérinaires.

Le Ministre s’était très clairement exprimé l’année dernière sur ce sujet : il compte préserver le système de prescription délivrance des médicaments vétérinaires :

1. parce que c’est une vraie solution de qualité de service ;

2. parce que nous avons besoin d’un maillage vétérinaire économiquement solide et adapté aux besoins sanitaires de l’élevage français ;

3. parce que nous considérons qu’il est possible de maintenir un système ou la seule motivation du vétérinaire à prescrire est l’intérêt sanitaire, en dehors de toute autre considération.

C’est un système exigeant, complexe à expliquer vis-à-vis de positions de plus en plus nombreuses à vouloir remettre en cause ce modèle, mais le Ministre s’est engagé à préserver ce système, pour autant qu’il soit crédible.

Force est de constater que la vente de médicaments a pris une part de plus en plus importante dans les revenus des vétérinaires, et elle a favorisé le développement d’un grand nombre de pratiques commerciales, souvent complexes et de plus en plus critiquées. Ce manque de transparence, ne peut qu’entraîner un sentiment de défiance et donner des arguments aux détracteurs d’un système que, je le répète, nous défendons.

Au fil des ans, les pratiques commerciales qui lient les vétérinaires aux laboratoires pharmaceutiques sont probablement devenues un point faible pour l’ensemble de la profession.

Il n’est pas possible de faire l’impasse sur une évolution des pratiques commerciales au risque que le système n’implose de lui même avec des conséquences bien plus grave sur le lien entre les vétérinaires et les éleveurs.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable de revoir les relations commerciales et garantir leur totale transparence pour l’ensemble des médicaments vétérinaires

Il n’est évidemment pas question au travers de cette mesure de remettre en cause le principe des marges des vétérinaires sur la délivrance des médicaments ni de créer une distorsion de concurrence entre les ayant droits.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, outre les modifications du code de déontologie, nous avons demandé au Ministère de la santé d’apporter les modifications nécessaires au code de la santé publique pour que les mêmes règles soient clairement définies pour les pharmaciens d’officine et groupements de producteurs agréés.

S’agissant de la mise en œuvre de ces évolutions, nous laisserons évidemment le temps à l’ensemble des acteurs de débattre des nouveaux choix économiques qui permettront d’une part aux vétérinaires de préserver l’économie de leurs entreprises, d’autre part aux éleveurs et à vos clients de trouver une réponse équilibrée tant dans la fonction de conseil du vétérinaire et que celle d’ayant droit du médicament vétérinaire.

Il va de soit qu’il y a lieu de passer d’une logique de questionnement sur la déontologie des pratiques commerciales à une logique de construction d’une modèle irréprochable et transparent. Il convient donc d’utiliser maintenant les prochains mois à vous réunir avec toutes les parties concernées (représentants des vétérinaires, laboratoires pharmaceutiques, mais aussi les centrales d’achat) pour retrouver, ensemble, les solutions d’un modèle économique acceptable par tous les acteurs.

Il ne s’agit pas, vous l’avez compris, d’opposer au travers de cette mesure déontologie et développement économique des entreprises vétérinaires. Il s’agit au contraire de bâtir une logique de long terme pour préserver des relations commerciales entre laboratoires et vétérinaires de toute forme de critique.

• Je tenais d’ailleurs à apporter des éléments sur un point particulier ayant trait aux outils économiques dont souhaitait disposer la profession vétérinaire : la constitution de sociétés de participation financière des professions libérales.

Les SPFPL qui ont pour objet la détention de parts et d’actions au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL) permettront ainsi aux vétérinaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Après que les modalités de constitution prévues par loi "Murcef" aient été dernièrement modifiée en 2011, le gouvernement a souhaité que l’ensemble des décrets d’application de cette loi soient publiés au début de l’année 2012.

Un projet de décret, précisant les modalités de mise en place des SPFPL pour la profession de vétérinaire, a ainsi été co-rédigé par l’Ordre des vétérinaires et mes services. Il est en cours de finalisation.

De nouvelles perspectives seront également tracées dans les prochains mois pour permettre à un ensemble de professions libérales de se regrouper. Il me paraitrait donc extrêmement intéressant, monsieur le Président, que vous vous rapprochiez des autres professions de santé pour associer la profession vétérinaire au décret transversal qui permettrait à terme à ces « sociétés chapeaux » de créer des liens entre elles. Si vous le souhaitez nous vous accompagnerons dans ces démarches.

• Avant de conclure, je me dois enfin de vous sensibiliser à quelques situations sanitaires qui méritent notre vigilance : je souhaite ainsi rapidement évoquer deux maladies animales qu’il ne faudrait pas considérer comme des maladies du passé : la FCO et la tuberculose bovine.

La FCO a été maîtrisée grâce à la mobilisation de tous au service des campagnes de vaccination obligatoire de 2008-2009 puis 2009-2010 : les résultats obtenus sont excellents, contre parfois certains pronostics, puisque la dernière identification du virus remonte à fin juin 2010 et aucun virus n’a été détecté dans un cheptel bovin métropolitain en 2011.

Outre la satisfaction de ce bilan, je veux surtout inciter collectivement tous les acteurs à continuer à être vigilants : qu’elle passe par les vétérinaires ou les éleveurs, la vaccination doit impérativement se poursuivre pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé de retrouver notre statut indemne dès juin 2012.

La tuberculose bovine est malheureusement une maladie dont la résurgence reste d’actualité. Il convient de le rappeler puisque 115 foyers ont été identifiés en France en 2010 et qu’un peu moins d’une centaine seront déclarés en 2011. Trois zones concentrent la majorité des cas : Dordogne, la Côte d’Or et la Camargue. Aux vétérinaires sanitaires de ces zones, je voudrais adresser mes remerciements. Il faudra tenir bon car le combat sera long.

Pour les vétérinaires sanitaires ruraux du reste de la France, il me faut également adresser un message de grande vigilance.

• En conclusion je souhaite vous le redire : les EGS ont rappelé la place essentielle qu’occupent les vétérinaires libéraux dans le dispositif sanitaire français, considéré comme un modèle à travers le monde.

Jamais il n’y a eu autant d’avancées, en une si courte période (à peine 2 ans), sur des sujets qui concernent la profession vétérinaire sur la base de constats partagés : acte vétérinaire, mandat sanitaire, gouvernance des lieux de décision, réorganisation de l’épidémiologie, usage des antibiotiques.

Je sais qu’il reste beaucoup d’étapes décisives à venir dans les prochains mois pour faire évoluer le dispositif dans son ensemble et continuer à conforter la place de la profession vétérinaire au cœur du système sanitaire, au service de l’agriculture et de nos concitoyens.

Je sais bien que les choix ambitieux ne sont pas des choix faciles, mais dans ces circonstances, je ne doute pas de pouvoir compter sur vous et votre syndicat pour la suite.