1- Quelle est la procédure pour déclarer son rucher ? 2- je souhaite me procurer l’imprimé CERFA N° 13995*01 ainsi que la législation concernant l’apiculture. De quelle façon doit-on procéder ?
>> La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Les apiculteurs doivent transmettre leur déclaration à l’opérateur de saisie désigné pour son département.
- Accéder aux documents sur le site de télédéclaration et téléprocédures "mes démarches"
- Plus d’informations sur le site internet
