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Apiculture

Déclaration annuelle de rucher et liste des opérateurs

10/06/2013

1- Quelle est la procédure pour déclarer son rucher ? 2- je souhaite me procurer l’imprimé CERFA N° 13995*01 ainsi que la législation concernant l’apiculture. De quelle façon doit-on procéder ?

>> La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Les apiculteurs doivent transmettre leur déclaration à l’opérateur de saisie désigné pour son département.