À l’issue des consultations qu’ils ont conduites auprès des organisations professionnelles représentatives et interprofessionnelle, les rapporteurs du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dressent un bilan des conditions dans lesquelles les contrats ont été proposés et signés, suite à la loi de modernisation de l’agriculture du 10 juillet 2010. Le rapport recense les avantages et les insuffisances des contrats tels qu’ils ont été mis en œuvre et propose des voies d’amélioration. Ce rapport a été demandé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, dès sa prise de fonction.

La contractualisation dans le secteur agricole (PDF - 1.1 Mo)