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Communiqués

Congrès des Jeunes agriculteurs : Stéphane LE FOLL présente les orientations d’une politique de l’installation ambitieuse et rénovée

Paris

07/06/2013


A l’occasion du congrès de Jeunes Agriculteurs, Stéphane LE FOLL a présenté ses orientations pour une politique rénovée et renforcée de l’installation des jeunes en agriculture. Le renouvellement des générations en agriculture est en effet une de ses priorités afin d’assurer sur le long terme la pérennité de toutes les agricultures.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle PAC, Stéphane LE FOLL propose d’augmenter le montant total des aides apportées à l’installation des jeunes. Les modalités de ces dispositions seront définies à l’issue des négociations communautaires.

Le Ministre a également annoncé la régionalisation de la politique d’installation tout en maintenant un cadre national permettant d’assurer une politique de l’installation cohérente sur l’ensemble du territoire. Seront mis en place, outre le cadre national permettant de définir les grands objectifs, des comités régionaux installation/transmission copilotés par l’Etat et les Régions pour décliner et animer une politique cohérente avec l’ensemble des financeurs. Enfin et afin d’assurer un accompagnement de proximité le dispositif prévoit également un point d’accueil installation au niveau départemental chargé d’accueillir toutes celles et ceux qui souhaitent s’installer et de les mettre en contact avec les structures pertinentes pour mûrir ou finaliser leur projet.

Conscient que l’installation de jeunes agriculteurs ne se justifie que s’ils sont en mesure de vivre décemment de leur activité, Stéphane LE FOLL a indiqué que les discussions en cours sur la question des relations commerciales et de la contractualisation devront tenir compte de la situation économique des jeunes installés. Il porte à cet égard la proposition d’allonger de 2 ans la durée du premier contrat et d’en sécuriser davantage les termes afin de limiter les ruptures de contrat.

Il s’est par ailleurs déclaré favorable à une augmentation des possibilités d’utilisation du produit de la taxe sur les cessions de terres rendues constructibles, notamment au profit d’actions d’accompagnement à l’installation.

Stéphane LE FOLL a également indiqué que la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt permettra aux jeunes un meilleur accès au foncier grâce au renforcement du « contrôle des structures ». Elle permettra également de prendre en compte les activités de transformation, de commercialisation et d’agro-tourisme comme critères permettant l’installation des jeunes (activité minimum d’installation) et plus seulement la surface à leur disposition (surface minimum d’installation).

Enfin, en termes d’emploi, le Ministre a annoncé que les pistes sont actuellement à l’étude en lien avec le Ministre chargé de l’emploi afin de permettre une extension du contrat de génération pour l’agriculture au-delà de 26 ans et aux jeunes stagiaires (et non uniquement aux salariés).

Communiqué de presse (PDF - 20.8 ko)

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